PLFI 2024: Aïcha Nanette CONTÉ devant les Conseillers nationaux pour défendre le projet de budget de son Ministère

Les cadres du département de la Promotion féminine, de l’Enfance et des Personnes vulnérables ont été reçus ce mercredi 27 décembre 2023 par la Commission santé, éducation, affaires culturelles du CNT. C’est la cheffe de ce département, Aïcha Nanette CONTÉ qui a conduit la délégation. Elle est venue présenter et défendre le projet de budget sectoriel de son Ministère devant les Conseillers nationaux.

Concernant le budget de l’année 2023, d’une enveloppe de 256 milliards 213 millions 228 GNF, la Ministre a indiqué qu’il a été exécuté à date, à hauteur 56%.

 

Pour la mise en œuvre de son plan d’action opérationnelle en faveur des personnes vulnérables au compte de l’année prochaine, le projet de budget du département se chiffre à 200 milliards 53 millions 332 mille 161 GNF contre 256 milliards 213 millions 228 GNF en LFR 2023.

 

Avant l’intervention des honorables Conseillers, la ministre Aïcha Nanette CONTÉ a profité de l’occasion pour citer quelques difficultés rencontrées par son département au cours de l’année qui s’achève. Ce sont entre autres: le faible taux de décaissement de son budget et le manque de personnel.

Après la présentation du projet de budget, les Conseillers nationaux, sous l’égide de l’Honorable Pr Hassane BAH, se sont succédés pour exprimer leurs préoccupations notamment sur
la violence basée sur le genre, la protection et le bien-être des enfants, la construction des centres d’autonomisation des femmes dans tout le pays, la construction du centre d’orthopédie, l’allocation d’une ligne budgétaire par rapport à la prévention des violences faites aux femmes et aux enfants.

 

La ministre Aïcha Nanette CONTÉ a sollicité l’accompagnement des Conseillers nationaux pour l’adoption à l’unanimité, du projet de budget de son département.

 

Souleymane DIALLO

CNT : adoption du volet recettes du PLFI 2024 à la majorité des voix

Conformément à son calendrier de travail adopté le vendredi dernier, le Conseil national de la transition (CNT), sous l’égide de son Président, Dr Dansa Kourouma, a adopté dans la salle de l’hémicycle du palais du peuple, dans la journée du 26 décembre 2023 le volet recettes du projet de loi de finances initiale pour l’exercice 2024.

Après d’intenses travaux en Commissions et en Inter commissions, les Honorables Conseillers ont abouti à des constats et formulé des recommandations pour une plus grande mobilisation des recettes de l’Etat et leurs sécurisation. Ce, après avoir obtenu des cadres des différents départements, notamment des régies financières de l’Etat des réponses appropriées à leurs interrogations.

Ce travail méticuleux et dense réalisé dans un contexte de crise provoqué par l’incendie du principal dépôt d’hydrocarbures de Kaloum dans la nuit du 17 au 18 décembre a permis aux Honorables Conseillers d’approuver, à la majorité des voix, le volet recettes du budget de l’Etat pour l’exercice 2024 à 29 942,48 Mds, contre 29 029,32 à la LFR 2023, soit une augmentation de 913,16, portant la progression à 3,16 %.

Cette projection porte sur un taux de croissance économique de 5,4% du PIB ; d’un taux d’inflation moyen de 8,9% du PIB ; d’un taux de pression fiscale de 13,25% du PIB ; des réserves de changes correspondant à au moins trois (3) mois d’importations et d’un taux de change de 8 805,74 GNF pour 1 Dollar.

Le Rapport a été présenté par la Rapporteure générale du CNT, Honorable Fatim Camara. Selon les prévisions, la Direction Générale des Impôts mobilisera 15 750 Mds contre 14 845,52 Mds dans la LFR 2023, soit un taux d’accroissement de 6,09% ; celles de la Direction Générale des Douanes fournira au budget de l’Etat 10 452,91 Mds contre 9 793,55 Mds en LFR 2023,  soit un taux d’accroissement de 6,73% ; alors qu’il est attendu de la Direction Générale du Trésor et  de  la  Comptabilité  Publique une enveloppe de 2 524,99  Mds  contre  2 737,24 Mds en LFR 2023, soit une baisse de 7,75%. Ces recettes intérieures sont estimées hors don à  28 727,91 Mds.

Pour atteindre ces objectifs, les Honorables Conseillers ont recommandé d’importantes mesures à l’endroit du gouvernement, représenté à cette plénière par son pool économique composé des ministres du Plan et de la Coopération internationale, Rose Pola Pricémou, de l’Economie et des finances, Moussa Cissé et du Budget, Dr Lanciné Condé.

A la lumière des interrogations soulevées et des réponses apportées par les représentants du Gouvernement, des constats assortis de recommandations spécifiques ont été formulés ainsi qu’il suit :

1-     Au regard des besoins croissants en ressources de financement, le CNT encourage le Gouvernement, à travers le Ministère en charge des finances, pour les démarches entreprises dans le cadre de l’identification de nouvelles niches de recettes. A cet effet, il l’invite à lui fournir la liste exhaustive desdites niches avant la LFR 2024.

 

2-     Le CNT constate que la recommandation relative au versement au trésor public des recettes issues des contraventions liées au mauvais stationnement des véhicules, n’a pas été prise en compte. Etant donné que ces recettes ne sont pas versées au trésor, le CNT invite le Gouvernement (Ministère en charge des Finances, Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile et le Ministre en charge de l’administration du territoire) à suspendre cette activité en attendant la mise en place d’une réglementation permettant  le versement desdites recettes dans les comptes du trésor.

 

3-     Le CNT constate le faible taux de rétrocession des ressources destinées aux collectivités locales à travers l’ANAFIC. Cette situation n’est pas liée qu’au trésor, mais aussi et surtout au faible niveau d’absorption des ressources mises à disposition. L’ANAFIC n’ayant pas à date de Conseil d’Administration, le CNT invite le Gouvernement à sa mise en place dans les meilleurs délais. Cela permettrait d’améliorer sa capacité d’absorption et, par ricochet, impacter positivement les populations à la base. En attendant la mise en place des CA, le CNT invite le gouvernement à faire valider le budget de l’ANAFIC et de tous les EPA n’ayant pas de CA, par le Ministère de l’économie et des finances.

 

4-     Au regard des efforts de mobilisation fournis par la LONAGUI, en termes de dividende, le CNT l’invite à poursuivre ses actions dans ce sens.

5-     Le CNT s’est impliqué, à travers sa ‘’commission  du plan, des affaires financières et  du contrôle budgétaire’’, dans la médiation entre les structures de jeux et l’administration fiscale, en vue de l’application de l’article 513 du code général des impôts, relatifs à la taxe sur les jeux de hasard. A cet effet, il invite les entreprises de jeux au respect scrupuleux des dispositions dudit article. A noter que l’application de cette disposition permettra de rehausser les prévisions de recettes à plus de 250 Mds.

 

6-     Dans le souci d’améliorer le niveau de mobilisation et la sécurisation des recettes fiscales et douanières, Le CNT invite le Gouvernement à accélérer le processus de mise en œuvre de la facturation électronique par l’administration fiscale et la dématérialisation des paiements douanières à l’intérieur du pays.

 

7-     Le CNT constate que l’intensification des activités minières n’est pas proportionnelle à la mobilisation des ressources y afférentes. Cet état de fait est dû à la non transformation des matières premières sur place, d’une part, et aux exonérations fiscales surréalistes d’autres part ; ce qui compromet les intérêts de l’Etat. À titre illustratif :

 

La SAG bénéficie d’un congé fiscal de 2020 jusqu’à 2025 et est exonérée des impôts et taxes suivants : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum  Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS), les Droits d’Enregistrement (DE), la Patente, la Retenue sur loyers et la Taxe d’Apprentissage (TA). Cela entraine un manque à gagner estimé à 332 ,56 Mds GNF par an ;
– GAC est exonéré des impôts et taxes suivants :

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (BIC). Soit un manque à gagner estimé à 19, 66 Mds FG par an ;

· La SPIC est exonérée des impôts et taxes suivants :

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS), CFU, IRVM, la Patente, la Taxe d’Apprentissage (TA).

Soit un manque-à-gagner estimé à 94, 55 Mds GNF par an ;

 

·        La SOCIETE MINIERE DE MANDIANA est exonérée des impôts et taxes suivants : La taxe sur la valeur (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS) et la Taxe d’Apprentissage (TA) ;

Soit un manque-à-gagner estimé à 93 ,93 Mds GNF par an ;

 

·La SMB est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; soit un manque-à-gagner estimé à 790 ,61 Mds GNF par an ;

·WINNING CONSORSIUM RAILWAY GUINEA SAU est exonérée des impôts et Taxes suivants :

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS) congé fiscal de 25 ans, la Patente, la Taxe d’Apprentissage (TA).

Le manque-à-gagner par an est estimé à 238 ,73 Mds GNF ;

 

·La société KOUROUSSA GOLD MINING est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le manque-à-gagner par an est estimé à 94 ,014 Mds GNF ;

 

· La Société Minière de Dinguiraye (SMD) est exonérée de la TVA, Retenue sur Loyers, la Taxe d’Apprentissage (TA).

 

Le manque-à-gagner par an est estimé à 156 ,96 Mds GNF ;

Il ressort de ces 8 exemples seulement, un manque-à-gagner par an de 1915,6 Mds de GNF sur les recettes minières, au compte de la Direction Générale des Impôts », a expliqué la Rapporteure générale.

Pour étayer certaines pratiques qui empêchent la mobilisation accrue des recettes, le Président de la Commission du Plan, des affaires financières et du contrôle budgétaire, l’Honorable Hamidou Camara, en introduisant la rapporteure générale a donné des chiffres illustratifs à titre d’exemple.

« La République du Mali n’a que deux mines et récolte plus d’un milliards de dollars et la Guinée compte 13 et a moins de 500 millions d’Euros par an », a souligné le parlementaire.

Avant le vote, le ministre du Budget, Dr Lanciné Condé, au nom du pool économique et financier de l’Etat a pris la parole pour apporter des assurances quant à la volonté du gouvernement à œuvrer pour une plus grande mobilisation des recettes mais également pour une gouvernance financière vertueuse.

Satisfait des réponses apportées par le ministre, les Conseillers nationaux ont approuvé à la majorité des voix le volet recettes du projet de loi de finances initiale 2024.

 

Justine Finda Tonguino et Abdoulaye BALDE

PLFI 2024 : le budget de la primature en examen dans la commission saisie au fond

Les cadres de la Primature, dirigés par leur Directeur de Cabinet, Mamadou Lamine Sy Savané, étaient face aux Honorables Conseillers du CNT pour défendre leur projet de budget pour l’exercice 2024.

Décidés à faire de la promotion de la bonne gouvernance leur créneau, ces cadres ont défendu une enveloppe budgétaire de la primature rehaussée de 25% par rapport à la Loi de finances rectificative 2023. Soit un montant de 136 milliards 901 millions 118 mille francs guinéens contre 110 milliards 487 millions 924 mille francsen 2023.

 

C’est l’Honorable Mohamed KABA Vice-président de la Commission du Plan, des affaires financières et du contrôle budgétaire entouré de ses collègues qui a dirigé les débats. Une rencontre à laquelle ont pris part les Honorables Conseillers de la Commission Réconciliation, Justice, Communicationet, comme Commission d’avis. Pendant 4 h 30 mn d’horloge (de 17 h à 21 h 30) les membres de ces deux Commissions ont passé au peigne fin les différentes préoccupations liées à cette institution.

 

De la rénovation du siège de la primature à l’opérationnalisation du service d’alerte précoce, un projet national à vocation régionale, en passant par les mesures urgentes envisagées pour juguler la crise née de l’incendie du principal dépôt d’hydrocarbures de Kaloum dans la nuit du 17 au 18 décembre, de la situation institutionnelle des EPA qui ne paient pas de dividende à l’Etat, la baisse des subventions de l’EDG, la souffrance des accords de crédits ratifiés, l’achat des produits antirétroviraux, toutes ces questions et bien d’autres, soit plus d’une vingtaine au total, ont été soulevées et abordées pendant les débats.

 

D’autres préoccupations comme l’absence d’une ligne budgétaire destinée à la réconciliation nationale ont fait l’objet de forte recommandations de la part des Honorables Conseillers qui ont également attiré l’attention de cette institution sur la nécessité de mettre un accent sur la prise en compte des couches vulnérables dans les politiques de développement de l’Etat.

Au terme des débats, les cadres de la primature, après avoir apprécié la qualité et le niveau des échanges ont promis de fournir aux Honorables Conseillers nationaux et par écrit, toutes les réponses aux questions et préoccupations qui n’ont été pas été oralement répondues sur place.

Abdoulaye BALDE

PLFI 2024: la Ministre de l’environnement défend en commission, le budget de son département

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances initiale ( LFI ) 2024, les Conseillers nationaux membres de la commission affaires économiques et développement durable ont reçu le 25 décembre 2023, la Ministre de l’environnement et du développement durable Mme Safiatou DIALLO accompagnée de ses cadres. 

 

Les travaux ont été dirigés par l’honorable Conseiller national, Dr Alpha Abdoulaye DIALLO, Président de la commission Affaires Economiques et Développement Durable. Au menu des échanges, l’examen du projet de budget dudit département.

Pour 2024, les allocations budgétaires du Ministère de l’environnement et du développement durable se chiffre à 220. 360.231.000gnf contre 231.200.183.311.gnf de la LFR 2023 soit une diminution de 11.439.952.311 GNF. Ce crédit se répartit comme suit :

 

1- Traitement et salaires : 124.412.534.000 contre 93.644.588.000 soit une hausse de 25%.

2-Dépenses des biens et services : 33.400.600.000 gnf contre 63.775.729.000gnf soit une diminution de 48%.

 

3- Dépense de transfert : 22.492.167.066fnf contre 25.498.937.266gnf soit une diminution de 12%

 

4- Dépenses d’investissement : 39.997.630.000gng contre 48.823.404.000gnf de la LFR 2023 soit un taux de diminution de 22%.

 

Parmi les activités prévues pour 2024 du département de l’environnement et du développement durable, figurent entre autres, la création et l’operationnalisation de 5 EPA  sur 7 à travers tout le pays, des efforts de mobilisation des fonds qui pourrons aider la Guinée dans les 6 prochaines années en matière des réformes dans le secteur de la conservation.

 

Théophile LOUA