Inter-commissions: l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel ( APDP), en débat au CNT

Les Honorables Conseillers nationaux membres des différentes commissions permanentes du CNT, ont reçu en inter-comissions ce jeudi 20 juin 2024, des cadres de la Primature, des Ministères des Postes, télécommunications et de l’économie numérique, de la Justice, du Secrétariat général du Gouvernement ainsi que des organismes publics et privés.

 

Les échanges ont porté essentiellement, sur le projet de Loi visant à établir l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel ( APDP). Une autorité, dont l’établissement est prévu par les dispositions de la Loi sur la cybersécurité et la protection des données personnelles votée en 2016. Cette structure sera chargée de garantir la mise en œuvre effective des dispositions légales.

 

Lors des débats, les Honorables Conseillers nationaux ont pu exprimer leurs inquiétudes concernant certaines dispositions du texte. Notamment, celles relatives à la désignation des membres de l’autorité, à leur mandat, à l’absence de la diaspora…

 

De nombreuses autres observations ont été formulées et devront être prises en considération avant l’examen et l’adoption dudit texte en séance plénière.

Daniel TOLNO

Partager:

Facebook
Twitter
LinkedIn