Organisation administrative et système juridictionnel : débats enrichissants des panelistes

La deuxième et dernière journée du Symposium sur le constitutionnalisme s’est déroulée ce mercredi 22 février 2023 à l’hôtel Rivera Royal de Kaloum. Les travaux du premier panel ont porté sur l’organisation administrative et système juridictionnel.

Sous la conduite de la modératrice Mme Gnarafing Diallo, le Conseiller juridique du Ministère de la santé et de l’hygiène Publique a exposé sur l’organisation administrative de la Guinée. Dr Mohamed Bérété a expliqué que dès l’indépendance, la République de Guinée a opté pour le principe de la déconcentration et de la décentralisation de l’administration. Ce qui renvoie du point de vue opérationnel au système de gestion des deux entités. La décentralisation est régie par des actes administratifs (décret, arrêté). Par contre, la décentralisation est régie par la Loi (Constitution et lois organiques). Le paneliste dira aussi que ces deux concepts (décentralisation et déconcentration) ont été mal utilisés.

Pour une meilleure efficacité dans la gouvernance locale, Dr Mohamed Bérété a proposé un transfert progressif des compétences aux collectivités décentralisées.

De son côté, le secrétaire général adjoint du CNT, a exposé sur l’autonomie des collectivités locales. Se fondant sur le principe constitutionnel de libre exercice du pouvoir au niveau local, Dr Kalil Aissata KEITA est parti des réalités du terrain pour expliquer le difficile exercice de ce pouvoir par les collectivités locales. Il s’agit notamment de l’inféodation des collectivités locales par le pouvoir central, l’absence de moyens financiers pour exercer, le manque de stratégies de mobilisation des ressources…Il a également insisté sur la neutralité, l’impartialité des exécutifs locaux, notamment en matière électorale.

Le Président de la Commission Constitution, Lois organiques et organisation judiciaire a ouvert le débat sur l’indépendance de la justice. En visioconférence depuis l’extérieur, l’honorable Mohamed Aly Thiam s’est d’abord interrogé sur l’indépendance de la justice vis à vis de qui ou de quoi ? En réponse, il dira que le principe de séparation des pouvoirs (Montesquieu) a réglé le problème. Mais, il estime que c’est dans la pratique, que l’indépendance de la justice est mise à rude épreuve. Les magistrats sont influencés par les pouvoirs publics. Cette hégémonie de l’exécutif est un préjudice à la justice. L’honorable Éric Thiam a rappelé que le magistrat est aux ordres de la Loi. C’est un impératif catégorique.

S’exprimant sur la même thématique, M. Yaya BOIRO a fait remarquer que le dysfonctionnement de la justice est à la base des différentes crises que la Guinée a connues. En outre, il a évoqué le problème d’accessibilité de la justice par les justiciables. Il dira par exemple que l’acte d’assignation qui coûte 125 000 GNF est souvent facturée à 500 000 GNF par certains acteurs de la justice. La Guinée ne dispose que de deux cours d’appel (Kankan Conakry). Il a recommandé le respect et l’application stricte du principe de séparation des pouvoirs, la soumission de l’État à la justice, le respect des libertés publiques…

Quelle possibilité pour renforcer l’indépendance de la justice ? C’est la thématique développée par l’honorable Maître Mohamed Traoré, membre de la commission Constitution, Lois organiques et organisation judiciaire du CNT. Il a commencé par préciser que la Loi règle le problème. Mais, évoque une mauvaise application de la Loi. Maître Mohamed TRAORÉ a invité les magistrats à ne pas se laisser influencer. « Une Constitution n’est pas une boîte à outils. Il faut que les magistrats prennent leur responsabilité », a-t-il déclaré.

Le paneliste recommande le fonctionnement optimal du conseil supérieur de la magistrature (CSM), retirer le Président de la République et le Ministre de la Justice du CSM, ouvrir le conseil supérieur de la magistrature aux autres entités pour éviter une organisation corporatiste où les magistrats se protègent entre eux, revoir le rôle du Ministre de la Justice par rapport à la politique pénale, …

Glodie KINSEM venu de la République Démocratique du Congo a été le dernier à développer la thématique sur l’indépendance de la justice. Il a mis un accent particulier sur les pays francophones. Il a fait savoir que la plupart des pays africains de langue française, ont le problème commun de l’indépendance de la justice. Pour rectifier le tir, il propose le principe « d’ingratitude » des magistrats vis-à-vis des pouvoirs publics. Bien qu’il soit nommé par le Président de la République ou des députés, le juge doit invoquer la Loi pour se soustraire des pressions de ces derniers. Il recommande plus de courage aux magistrats.  » Il nous faut des magistrats vertueux pour incarner l’indépendance de la justice  » a-t-il conclu.

Cellule de Communication

Symposium sur le Constitutionnalisme : les panelistes partagent leurs expériences constitutionnelles pratiques

Les travaux du symposium sur le constitutionnalisme se poursuivent à l’hôtel Rivera Royal de Kaloum. Le deuxième panel a porté sur le partage d’expériences constitutionnelles pratiques. Sous la modération de Dr Kalil Aissata Kéïta secrétaire général adjoint du CNT, les panelistes ont partagé les leçons tirées de leurs expériences constitutionnelles.

Matthias HOUNKPE, Directeur Pays IFES Mali, Expert Électoral a développé le cas de quelques pays anglophones d’Afrique. Il a indiqué que la nature des institutions prévues par les constitutions est souvent à la base des crises constitutionnelles. Parmi ces institutions, il a cité l’organe de gestion des élections (OGE). Le paneliste a fait savoir que les problèmes naissent dans les procédures de sélection et de nomination des membres des OGE, l’autonomie interne des OGE, les sièges réservés, l’inclusion politique notamment. L’expert de IFES a fait remarquer que les constitutions francophones sont imprécises sur la question alors que celles anglophones définissent clairement les prérogatives de leurs (OGE).

La paneliste Mme Marcelline GBÊHA-AFOUDA, Experte OIF a exposé sur le cas du Bénin, le filtre démocratique utilisé pour la limitation du nombre de partis politiques. Elle a indiqué que depuis 1959 le Bénin a battu le record des coups d’États en Afrique avec cinq interruptions de mandats de 1959 à 1990. L’experte de la francophonie a mentionné que la remise en cause des Constitutions par les dirigeants provoque toujours l’intervention des forces armées. « C’est la constitution de 1990 qui a stabilisé le Bénin parce qu’elle a été élaborée à l’image de la société béninoise » a-t-elle conclu.

A la suite de la béninoise, le Pr Jean-François Akandji KOMBE a entretenu l’assistance sur le thème « Alternance et culture du respect des constitutions : leçons tirées de l’expérience et implications pour les réformes constitutionnelles » il dira dans son intervention qu’il n’y a pas de règle standard en la matière qu’il il y’a juste des expériences bonnes ou mauvaises des constitutions.

Cellule de Communication

Dans la même dynamique, la tunisienne Mme Hasna BEN SLIMANE, juge et ancienne membre d’OGE, Experte IFES a partagé avec le public en mode visioconférence, le cas de la Tunisie. Elle a indiqué que le succès de la transition tunisienne s’explique par la volonté du peuple tunisien de changer la donne. Cette volonté s’est imposée aux acteurs.  Tout a été fait par consensus.

L’autre intervention qui a retenu l’attention de l’auditoire, c’est celle du Pr Babacar KANTE, il a développé le cas de quelques pays francophones d’Afrique. L’expert sénégalais a dit qu’une constitution c’est avant tout un processus et un contenu. Il a proposé au CNT une constitution intérimaire qui sera la Source formelle de la constitution définitive. Le paneliste crois fermement qu’il faut prendre le temps pour pouvoir doter un pays d’une bonne constitution.

C’est le Conseiller national Mory DOUNOH qui a bouclé ce deuxième panel. Il a fait la Synthèse des consultations publiques et du dialogue en Guinée avec une emphase sur les dimensions de réformes constitutionnelles. Le secrétaire parlementaire a rappelé que toutes les consultations qui ont été réalisées par le CNT et les autorités de la transition y compris les accords du dialogue, seront prises en compte par l’organe législatif de la transition.

Symposium sur le constitutionnalisme : les premiers panelistes évoquent l’historique du constitutionnalisme Guinéen

Dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle constitution, le Conseil National de la Transition a ouvert ce mardi 21 février 2023 les travaux du symposium sur le constitutionnalisme. Le premier panel de ce rendez-vous des experts nationaux et internationaux a porté sur l’historique du constitutionnalisme Guinéen.

C’est le Professeur Salifou SYLLA qui a ouvert le bal d’interventions des panelistes. Il a expliqué le processus d’élaboration des constitutions de 1958 à 2020, les grands choix constitutionnels et les éléments d’amélioration dans une perspective de réforme constitutionnelle. L ‘ancien ministre de la justice a indiqué que la première Constitution de la Guinée est inspirée de celle de la France. Mais, son application a été hypothéquée par la prééminence du parti État. Il a fallu attendre la fin du premier régime, pour que la Guinée se dote d’une loi fondamentale avec un système présidentialiste a t-il fait savoir. Pour ce paneliste, la Constitution est dynamique. Elle s’adapte aux réalités.

Le Pr Alpha Amadou Bano BARRY sociologue et professeur d’université a exposé sur les pratiques constitutionnelles du CTRN au CNT, les Forces, faiblesses, leçons apprises et pistes d’amélioration. Après avoir analysé les différentes constitutions de l’histoire de la Guinée, le paneliste a centré son intervention sur les leçons apprises et les suggestions. Il dira que tout est lié au système politique. Qu’il faut réduire les partis politiques et adapter les textes aux réalités.

Pour sa part, Souleymane Thianguel BAH a développé la thématique Constitutionnalisme et les réalités culturelles. Le secrétaire général du Ministère de l’information et de la communication a indiqué que la Constitution doit être à l’image de notre culture, s’identifier en nous et avoir la capacité de construire un peuple pour pouvoir exister dans l’espace public.

Cette première phase du symposium sur le Constitutionnalisme a été bouclée par une série de questions réponses qui a permis aux participants d’être d’avantage édifiés sur ce premier panel. La suite des événements est prévue ce mercredi 22 février 2023 avec d’autres thématiques en lien avec le sujet central du symposium.

Cellule de Communication

Symposium sur le constitutionnalisme : Discours du Président du CNT, Dr Dansa KOUROUMA

Mesdames et messieurs les membres du Comité National du Rassemblement pour le Développement CNRD ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Honorables Conseillers Nationaux ;

Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement ;

Mesdames et messieurs les Représentants du corps diplomatique et consulaire ;

Distingués invités, en vos rangs, titres, grades et qualités respectifs ;

 

Nous avons écouté avec attention le mot de bienvenue de la Vice-Présidente de la Commission Constitution, Lois Organiques, Administration Publique et Organisation Judiciaire (CCLOAPOJ) qui a planté le décor du Symposium, avec une claire projection sur l’autre étape du processus constitutionnel, le Débat d’Orientation Constitutionnelle (DOC).

 

Elle a présenté succinctement, mais avec précision, le périmètre et les objectifs de ce Symposium. Qu’ai-je à dire de plus ?  Sinon réaffirmer, avec humilité et une déterminante fermeté que la séance plénière de ce mercredi 21 février 2023, consacrée à l’ouverture du Symposium sur le Constitutionalisme fera date dans l’histoire des Transitions en République de Guinée, puisqu’elle prépare voire même inaugure, une étape importante de l’élaboration de la nouvelle Constitution indiquée précédemment.

 

Le symposium a été lui aussi précédé par la tournée de consultation des populations des 33 préfectures, 6 communes de Conakry, sur leurs attentes, aspirations, et préoccupations en lien avec la Transition, notamment le CNT.  Cette consultation a mis en exergue une panoplie de préoccupations : la nécessaire réorganisation du paysage politique autour d’idéologies politiques majeures qui résisteraient à l’ethnocentrisme et limiteraient la prolifération anarchiques de partis politiques ; la réorganisation des pouvoirs publics : un présidentialisme modéré, un pouvoir législatif représentatif de la diversité politique et socio-régionales et un pouvoir judiciaire renforcé et exsangue de toutes influences négatives des autres pouvoirs), pour renforcer non seulement leur indépendance, mais aussi et surtout leurs interactions autour de leurs missions républicaines ; la décentralisation achevée jusqu’au niveau régional, basée sur une réelle autonomie des collectivités, l’indépendance et la primauté de la justice comme vectrices de la réconciliation et de la bonne gouvernance.

 

Le symposium dans sa conception idyllique est l’étape d’éclairage conceptuel et académique du Constituant qu’est le CNT par une expertise académique nationale et internationale, sur l’historique du Constitutionnalisme guinéen, les choix en termes de politiques et de pratiques constitutionnelles, les relations entre les pouvoirs et le mécanisme de dévolution du pouvoir.

 

Le Débat d’Orientation Constitutionnel, consécutif au symposium, sera un moment privilégié de dialogue citoyen inclusif et d’échanges constructifs sur la consubstantialité ‘’République – Nation – Etat’’, qui doit être perçue et vécue, à l’évidence, comme une réalité concrète, gage de l’unité nationale, de la cohésion sociale et du renforcement du lien ombilical de chaque citoyenne et citoyen guinéen avec la mère patrie. En termes clairs, le Débat d’Orientation Constitutionnelle est  un dialogue instauré directement entre les Conseillers nationaux et les acteurs majeurs du processus dans une solennité républicaine : Coalitions politiques, les  organisations de la Société civile, les légitimités traditionnelles, Chefs religieux, l’Administration publique, les autres Institutions Républicaines, etc.

 

Le Symposium, dont nous ouvrons les travaux, constitue une étape, pour chaque Conseiller National, de se livrer à une introspection profonde, lui permettant d’apprécier son arrimage à l’esprit et à tout le contenu de notre mission Républicaine, conformément aux dispositions de la charte de la transition.

 

La Charte de la transition éclaire la transition, comme les mouvements de liberté et de construction d’une nation, à travers les temps et les pays, revêtent la même forme : l’instauration et le respect de la loi, qui concrétise les garanties d’exercice et de jouissance des libertés et des droits.

 

Honorables Conseillers nationaux

 

La longue expérience d’exercice de la souveraineté de notre pays, révèle que la pratique institutionnelle était fortement érodée par des dysfonctionnements majeurs, à la limite de la déliquescence de l’Etat, qui ont engendré cycliquement des ruptures de l’ordre constitutionnel, en avril 1984, décembre 2008 et septembre 2021. Trois ruptures avec des motivations variées et des justifications légitimes les unes des autres. Mais la plus récente, celle de septembre 2021 a eue la particularité d’arrêter un désordre institutionnel et administratif sans précédent et surtout le mérite de restaurer au peuple guinéen sa liberté, sa dignité et retrouvé l’espoir volatilisé après le forcing constitutionnel de 2020. Ces épreuves et épisodes de violations, de violences et répressions ont profondément blessé, abusé, humilié et surtout déçu les guinéens. De toutes évidences les guinéennes et les guinéennes attendent des institutions de la Transition, notamment le CNT, dans la collégialité une réponse claire, de leurs incertitudes, inquiétudes, interrogations et craintes face à l’avenir.

 

En guise d’exemple, de nombreuses interrogations étaient itérativement soulevées, quant à la solidité, l’opportunité et la pertinence des différentes institutions, quant aux rapports entre elles et quant au fonctionnement du régime constitutionnel, de manière générale et du système électoral, en particulier.

 

La construction d’un régime constitutionnel doit, de toute évidence, être un chantier de longue haleine, dont la réalisation évolutive exige de chaque génération d’apporter sa pierre à l’œuvre d’édification collective et permanente, d’où la nécessité de concilier tout le temps l’intangibilité et la mutabilité de la Constitution pour consolider la stabilité et la continuité de l’Etat.

 

Les incantations ou les montages politico-juridiques, destinés à asseoir ou à perpétuer la domination de certains groupes ou spectres de la société sur d’autres s’établissent inéluctablement dans le mépris du respect de la constitution ou les violations des lois et des valeurs morales consacrées. Ces pratiques antis démocratiques ne peuvent féconder le civisme, la stabilité, la paix et le développement de la nation.

 

En démocratie, on ne peut pas gouverner par le monologue et le monolithisme. Le pluralisme et la diversité adossés à la règle de droit sont le ciment de la République et le ferment de l’inaltérabilité des règles et de l’unité nationale. On a conséquemment l’obligation morale, impérieuse et permanente de respecter les lois du pays, de procéder par la transparence, l’alternance démocratique, l’exercice de toutes les libertés et la jouissance de tous les droits. La redevabilité et l’équilibre des pouvoirs forment l’essence et le fondement même de la démocratie.

 

C’est pour cette raison impérative, comme l’ont éloquemment souligné les précédents intervenants, que ce Symposium sera suivi de séances consacrées au Débat d’Orientation Constitutionnelle, à l’occasion desquelles seront invitées, inclusivement, donc sans exception, toutes les composantes de la nation. Nous espérons qu’il n’y aura ni résistance, ni absence de quelque organisation ou coalitions d’organisations que ce soit.

 

Honorables Conseillers nationaux

 

Le contenu des Termes de Référence du Symposium, qui vient de nous être résumé, rappelle que nous avons décidé, conscients de nos responsabilités, qu’avant tout débat sur les orientations que nous allons recueillir, dans la perspective de l’accomplissement de notre mission principale, celle d’élaborer pour adoption, par référendum la nouvelle Constitution, se tiendrait le présent Symposium sur le Constitutionnalisme.

 

Il nous permet de recevoir de diverses sources l’éclairage nécessaire à la compréhension des règles, des procédures et concepts inhérents ou indispensables à la rédaction d’une Constitution, de l’envergure de celle, dont nos populations ont esquissé le pourtour, sans ambiguïté.

 

Nous avons jugé utile, et plus opérant, d’inviter des experts et de hautes personnalités expérimentées, de bonne réputation, d’ici et d’ailleurs pour bénéficier de leurs lumières, sur une matière aussi importante et complexe que la Constitution.

 

Il y a, au sein du CNT, d’éminents hommes de droit, certes ; mais la Constitution n’est pas l’affaire que des seuls juristes. Au demeurant, ses règles régissent des questions et des matières, qui appellent de nombreuses autres connaissances, en plus de celles des sciences juridiques.

 

Honorables Conseillers nationaux

 

Nous avons diversement parlé ou entendu parler de Constitution et de Constitutionnalisme, avec plus ou moins de précision ou de confusion, dont la conséquence pourrait être source de polémique ou de controverses, pouvant faire inutilement perdurer nos travaux.

 

Or, nous avons un chronogramme à respecter ponctuellement, et nous en avons individuellement fait promesse et pris l’obligation solennelle, qui s’y attache.

 

Le présent symposium, nous l’espérons, va nous familiariser avec le concept de Constitutionnalisme et avec les notions qui lui sont inhérentes, subséquentes ou consubstantielles.

 

Bien entendu, il ne nous est pas étranger que le pouvoir d’Etat et les libertés et droits fondamentaux doivent être garantis par une loi fondamentale, généralement sous la forme d’un texte écrit, dénommée la Constitution.

 

C’est ce qui nous amène logiquement à une première compréhension utile, qui doit retenir notre attention durant toute notre mission ; à savoir que le constitutionnalisme :

 

1- est fondé sur la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques, en particulier celle des lois, entendue sui generis ;

2- est un moyen de limitation des pouvoirs.

 

La deuxième compréhension utile à retenir est que la Constitution pourrait se subdiviser, d’un point de vue conceptuel, en trois parties principales, qui mettent en évidence que la Constitution ne porte pas que sur les pouvoirs d’État, mais elle est aussi :

1-     Constitution-garantie de libre exercice de la Souveraineté, en vertu de laquelle, chaque peuple a le droit permanent, inaliénable et souverain de :

i- déterminer la forme de son régime politique ;

ii- choisir librement ses représentants ;

iii- disposer sans entraves de ses richesses et de ses ressources naturelles ;

2- Constitution-garantie des libertés et droits, qui a pour projet la société des individus et pose les principes de garantir à tout citoyen son indépendance par rapport aux pouvoirs politique et économique et l’égalité par rapport à ses concitoyens ;

3- Constitution-séparation des pouvoirs, qui favorise un régime de production de la volonté générale par divers organes ou institutions et fondé sur l’équilibre et la collaboration des pouvoirs.

 

Il résulte, de ce que je viens de dire, que la constitution n’est pas la loi fondamentale de l’État seul, mais elle est également celle de la société.

 

En effet, toutes les activités et situations des individus, saisies par le droit, peuvent être rapportées à la Constitution.

 

La troisième connaissance utile à retenir concerne la délibération, qui n’est un principe actif du régime concurrentiel d’énonciation de la volonté générale, à travers des règles ou normes, que par l’intermédiaire ou sous l’empire du droit et, en particulier, des droits fondamentaux de valeur constitutionnelle, qui gouvernent la réalisation de l’activité collégiale délibérative de l’ensemble des organes régaliens et des institutions d’appui à la démocratie, à la transparence et à la bonne gouvernance.

 

Honorables Conseillers nationaux ;

Mesdames et messieurs,

Distingués invités ;

 

Le contexte de la refondation de l’Etat et de la rectification institutionnelle nous pousse, à travers ce Symposium et le Débat d’Orientation Constitutionnelle devant le suivre, à l’effort de trouver les mécanismes et règles constitutionnelles permettant de rendre à notre pays, la Guinée, son destin de pionnier des indépendances, d’avant-garde de l’émancipation africaine.

 

El Hadj Biro, centenaire et remarquable compagnon de l’indépendance de notre pays, nous disait, chez lui, à Mamou, avoir visiter les cinq (5) continents et les deux (2) pôles et n’avoir jamais vu un pays, doté par Dieu de tant de ressources naturelles et de potentiels de développement, comme la Guinée. Alors, il nous appartient de serrer la ceinture et de retrousser les manches pour trouver les voies et moyens et créer les conditions optimales, pour faire profiter les Guinéens de cette incommensurable mansuétude divine.

 

Sur ces mots, je déclare ouvert au nom du Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef suprême des armées, le Symposium sur le Constitutionnalisme et souhaite la baraka de Dieu pour le plein succès à nos travaux.

 

Vive la République de Guinée !

Je vous remercie !

Projet SMART AFRICA : les Conseillers nationaux insatisfaits de l’exposé de motifs et des réponses des cadres du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique

Dans le cadre de l’examen du protocole d’accord établissant l’alliance SMART Africa par la République de Guinée, les Conseillers Nationaux membre des différentes commissions permanentes du CNT, ont reçu ce vendredi 17 février 2023, les cadres du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique.
L’objectif de la rencontre est d’échanger sur les contours dudit protocole d’accord.
Durant les débats, les Conseillers nationaux ont soulevé des inquiétudes face à certains aspects liés au texte. Des inquiétudes dont les réponses nécessitent des compléments d’informations plus approfondies de la part du département des postes, télécommunications et de l’économie numérique.
Cependant, les Conseillers nationaux conscient de l’implication de la République de Guinée, ont exprimé leur insatisfaction quant à l’exposé de motifs et aux réponses données aux différentes questions. Ils ont relevé des manquements liés à la non maitrise du projet par le ministère porteur. C’est pourquoi l’étude dudit projet a été ramenée au lundi 20 février 2023 pour la suite des débats, en tenant compte des remandations avant la soumission du projet en plénière.
SMART AFRICA est une initiative de plusieurs États Africains visant la création d’un marché unique des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et du numérique à l’échelle du continent africain.
La République de Guinée est l’un des acteurs principaux de cette initiative qui a donné lieu au <<Manifeste de SMART AFRICA>> adopté par la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements Africains en octobre 2013 à Kigali.
Cellule de Communication

Plénière du CNT à Mamou : autorisation de ratification de trois importants accords.

Réunis en plénière délocalisée ce mercredi 8 février 2023 dans la maison des jeunes de Mamou, sous la présidence de Dr Dansa KOUROUMA, Président du Conseil National de la Transition, les Conseillers nationaux ont approuvé à la majorité, trois accords. Il s’agit de :

 

  1. L’acte Additionnel à l’Accord de Coopération portant création du Centre Ouest Africain de Recherche et de Services Scientifiques sur le Changement Climatique et l’Utilisation adaptée des Terres (WASCAL).

Selon le rapporteur de la Commission Santé, Éducation, Affaires sociales et Culturelles, l’honorable Sékou Doré, la Guinée s’est engagée le 28 Octobre 2015 à adhérer au Centre Ouest Africain de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), aux Statuts et à l’Accord de coopération portant création de ladite organisation tel qu’adopté le 10 février 2012 à Lomé par dix (10) pays de la CEDEAO et la République fédérale d’Allemagne.

 

Il dira que les objectifs poursuivis par WASCAL sont les suivants :

  • Améliorer les infrastructures et la capacité de recherche sur le changement climatique ;
  • Explorer des scénarios et des options pour améliorer la résilience des systèmes socio écologiques ;
  • Conseiller et aider les responsables et les décideurs politiques des pays membres à concevoir et à mettre en œuvre des plans durables ;
  • Aider à former la prochaine génération de scientifiques et de décideurs ouest africains de haut niveau, spécialistes des changements climatiques et maitrisant à la fois l’anglais et le français.

 

  1. L’accord de prêt entre la FAD et la République de Guinée, dans le cadre du projet de production alimentaire d’urgence (PPAU).

En présentant le rapport de la Commission plan, affaires financières et du Contrôle budgétaire, l’honorable Gilbert Andéka CAMARA,  a indiqué que cet accord est composé d’un prêt de 9,98 millions d’UC et d’un don de 7,68 millions d’UC le 30 novembre 2022, avec une contribution de l’État Guinéen à hauteur de 1,73 millions d’UC.

 

Il dira que la durée du prêt est de 40 ans, y compris un différé d’amortissement de 10 ans, commençant à courir à la date de l’accord de prêt. Pendant le différé d’amortissement, la commission de service et la commission d’engagement sont payables.

Le prêt sera amorti sur une période de 30 ans après l’expiration du différé d’amortissement, au taux de 2% par an, de la 11ème année à la 20ème année incluse, et aux taux de 4% par an par la suite, à raison de versements semestriels, égaux et consécutifs, effectués à chaque date de paiement. Le premier de ces versements sera payable à la date de paiement qui suivra immédiatement l’expiration du différé d’amortissement.

 

 

  1. Conventions de financement de l’Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du projet de structuration de l’aval de la filière de gestion des déchets solides de Conakry-CET BARITODE.

Selon le rapport de la Commission Plan, affaires financières et du Contrôle budgétaire, présenté par l’honorable Mariame TOURE, le projet vise à contribuer durablement à l’amélioration du cadre de vie du Grand Conakry et de la santé de ses habitants par une gestion améliorée des déchets solides ménagers et assimilés sur ce territoire.

 

Elle a également souligné que ces conventions, d’un montant total de 70 millions d’euros, dont 50 millions de crédits de l’AFD et 20 millions de don de l’Union Européenne comportent respectivement 18 points et 16 annexes pour le crédit ; 13 points et 13 annexes pour la subvention. Elles sont concédées à la République de Guinée, selon les modalités et conditionnalités, la durée du Prêt est de 25 ans, y compris un différé d’amortissement de dix (10) ans, commençant à courir à partir de 2023.

 

Ces trois textes ont été défendus en plénière par les Ministres de l’Économie et des Finances, M. Moussa CISSE, de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, Mme Diaka SIDIBE et celui de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, M. Mory CONDÉ.

Plénière délocalisée du CNT à Mamou : Dr KOUROUMA explique les raisons (discours intégral)

La ville de Mamou située à 250 kilomètres de la capitale Conakry, a abrité ce mercredi 8 février 2023, une plénière délocalisée au cours de laquelle, les Conseillers nationaux ont examiné et approuvé trois importants accords. A cette occasion, le Président du Conseil National de la Transition a prononcé un discours solennel dont voici la teneur :

 

Honorables Conseillers Nationaux ;

Distingués invités, en vos rangs, titres, grades et qualités respectifs ;

Nous sommes dans la continuation de la commémoration les 04 et 05 février 2023 à Conakry de l’an 1 de notre installation comme membres de l’organe collégial délibérant de la Transition, chargé d’importantes missions, parmi lesquelles, doter notre pays d’une Constitution et de lois devant rénover le système de gouvernance de notre pays. Nous devons revoir en profondeur et sans complaisance aucune, nos lois, nos structures administratives, économiques et sociales et en fixer les nouvelles règles de fonctionnement.

 

Depuis le mois de février de l’année écoulée, le CNT a pu, à travers des actions et évènements, montrer son véritable caractère d’espace de dialogue, d’échanges et de cordialité, qui assume, au quotidien et perpétue les vertus essentielles de la tradition parlementaire.

 

Ce 08 février 2023, avec honneur et bonheur, la Ville historique de Mamou porte les couleurs de l’unité nationale signifiant ouverture de l’esprit patriotique à la citoyenneté et au civisme, donc à l’enrichissement mutuel et non au repli sur soi ou à l’ostracisme. Mamou, grand carrefour de la République de Guinée, inaugure avec un sincère enthousiasme et un plaisir à la mesure de l’événement, la pratique de délocalisation des travaux parlementaires, en dehors de Conakry, permettant ainsi à nos villes de l’intérieur du pays, d’abriter les séances parlementaires consacrées à de très importants points à l’ordre du jour de l’exercice de notre mandat.

 

Nous voulons à travers ces délocalisations bénéficier d’une meilleure compréhension des besoins de nos populations à la base et prendre en compte, à la fois leurs avis et particularités, lors de l’examen des textes de lois et Accords internationaux. C’est aussi un exercice de transparence et de redevabilité consubstantiel à la démocratie participative et inclusive.

 

Nous nous sommes inscrits dans cet exercice de dialogue constructif, prérequis de la bonne gouvernance démocratique, dès notre installation. En effet, dans les semaines ayant suivi celle-ci, nous avons constitué des équipes ayant sillonné l’ensemble du territoire national. Ce faisant, nous voulions nous imprégner des préoccupations et attentes des populations à la base, nos mandants.

 

Également, mettre en pratique l’esprit de la refondation de l’État et la rectification institutionnelle dont la nouvelle dynamique de renforcement des relations entre la capitale et l’arrière-pays.

 

Mesdames et messieurs ;

Il ne vous a pas échappé durant le difficile trajet de Conakry à Mamou de constater que le pays est un vaste chantier en cours de réalisation.

 

Vous avez certainement aussi croisé, du regard, ce sourire sympathique et hospitalier des populations de nos agglomérations rurales, témoignage du légendaire sens d’accueil et d’affabilité de notre Peuple.

 

Cet heureux résultat, nous le devons à la détermination de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Colonel Mamadi DOUMBOUYA, Président de la Transition, Chef de l’État, Chef suprême des Armées.

 

Dans ce contexte de notre Transition, je voudrais nous exhorter tous ensemble, à mesurer véritablement les attentes émanant de nos populations urbaines, périurbaines ou rurales, afin de permettre à nos travaux présents et futurs, d’être l’occasion d’éclosion et de promotion d’une réflexion axée sur les opportunités d’enracinement du dialogue. Celui-ci assurant la réalisation de l’humain dans une société plus démocratique, plus sûre, débarrassée de la pauvreté, des passions possessives, des conflits et crises. Nous concrétiserons ainsi notre commun rêve et le transformerons en une réalité.

 

Car c’est cela la finalité et le sens de la transition à travers la refondation de l’État et la rectification institutionnelle encadrée et régie selon l’esprit et la lettre de la Charte de la Transition.

 

C’est cela l’enjeu car, autour de nous se dessine un monde en constant renouvellement sous la poussée irrésistible et sans cesse plus rapide des sciences et des nouvelles technologies, bousculant les positions anciennement acquises et repoussant les horizons des certitudes d’autrefois, celles-ci devenant de simples probabilités.

 

Honorables Conseillers Nationaux ;

L’examen de trois projets de lois d’autorisation de ratification est l’agenda de cette présente plénière. Il s’agit de :

 

  • L’Acte Additionnel à l’Accord de coopération portant création du West African Science Service Centre on Climate Change and Adapted land Use (WASCAL), en français, le Centre Ouest Africain de Recherche et de Services Scientifiques sur le Changement Climatique et L’Utilisation Adaptée des Terres ;
  • L’Accord de prêt de La Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Projet de Production Alimentaire d’Urgence (PPAU) ;
  • La Convention de Crédit de l’Agence Française de Développement (AFD) sur la Gestion des Déchets Solides.

L’Accord de coopération WASCAL regroupe déjà onze (11) pays membres de la CEDEAO, la CEDEAO elle-même et la République Fédérale d’Allemagne. Il s’agit : du Bénin, du Burkina Faso, du Cap Vert, de la Côte d’Ivoire, de la Gambie, du Ghana, du Mali, du Niger, du Nigeria, du Sénégal et du Togo. Nous sommes le 12ème pays de la CEDEAO à être membre. Cet accord porte sur le renforcement des moyens et capacités de la recherche scientifique dans le domaine du changement climatique et de l’utilisation adaptée des terres à cet effet.

 

L’Accord de prêt de La Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Projet de Production Alimentaire d’Urgence (PPAU) constitue une réponse aux chocs exogènes résultant de la pandémie de covid-19 et la guerre en Ukraine en vue de mitiger leur impact sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

 

Il s’agit d’appuyer la production des petits exploitants agricoles surtout les plus vulnérables, notamment les jeunes et les femmes à travers une fourniture de semences de base, de semences certifiées et hybrides de riz, de maïs et de tubercules (manioc, pommes de terre et igname). L’appui comportera aussi une fourniture d’engrais et un conseil technique.

 

La fourniture de semences de base et certifiées se faisant à travers l’Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG) donne à celui-ci les moyens de relancer ses activités de recherche et développement de semences climato-résistants adaptées à l’écologie guinéenne avec la possibilité d’améliorer leurs rendements.

 

La Convention de Crédit de l’Agence Française de Développement (AFD) sur la Gestion des Déchets Solides quant à elle s’attaque à la sempiternelle problématique de la salubrité et de l’assainissement de la ville de Conakry, notre capitale. Il s’agit de rationaliser l’amont de la collecte des ordures au niveau des quartiers et communes, d’assurer un 1er traitement et tri dans ceux-ci, de les acheminer à Kagbélèn dans un centre de 2ème traitement et tri avant leur destination finale à un centre d’enfouissement à Baritodé, dans Kouria.

 

Nos échanges, ici à Mamou, sur ce Projet de Gestion des Déchets Solides doit envisager de faire de lui, un projet pilote devant se décentraliser et se déconcentrer sur l’ensemble du territoire national.

 

Honorables Conseillers Nationaux ;

Mesdames et messieurs ;

Ces accords sont en droite ligne des deux (2) accords examinés et adoptés lundi 16 janvier 2023. Si le Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Électricité en Guinée (PAAEG) développe dans un de ses volets les énergies vertes, le Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique (PIDACC) quant à lui, nous l’avons vu, participe à la résolution de la problématique de l’érosion et de l’ensablement du bassin du fleuve Niger.

 

Il existe la possibilité d’une forte synergie entre ces différentes initiatives. Il s’agit d’utilisation adaptée des terres, de promotion d’énergies vertes, de semences climato-résistants adaptées à l’écologie guinéenne, de possible recyclage d’ordures en compost, etc.

 

La recherche fondamentale au niveau du WASCAL peut appuyer le développement des énergies vertes en Guinée et la résolution non seulement de l’érosion et l’ensablement du bassin du Niger, mais de ceux de l’ensemble des bassins guinéens dont quatorze sont internationaux et prennent leur source dans le pays.

 

Elle peut aborder l’ensemble des problèmes de changement climatique, d’environnement, de production en volumes suffisants de compost et de semences adaptées et climato-résistants.

 

Ce noyau de possible imbrication de la recherche fondamentale et des recherches appliquées sur le terrain des énergies vertes, des questions d’érosion et d’ensablement des bassins fluviaux et d’une utilisation adaptée des terres, du compost et de semences adaptées et climato-résistants doit attirer l’attention des Autorités guinéennes à tous les niveaux : départements ministériels, centres de recherche et d’enseignement, régions et collectivités locales.

 

Honorables Conseillers Nationaux ;

Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement ;

Mesdames et messieurs ;

Le changement climatique n’est plus un phénomène portant sur des débats scientifiques entre experts et spécialistes pendant les Conférences des Parties (COP) et autres fora sur le climat. C’est désormais un phénomène dont les effets directs en termes de sécheresses, d’inondations et autres calamités sur la vie de tous les jours de nos populations, appelle à un changement de paradigme.

 

L’Afrique dont pourtant l’empreinte carbone dans le passé comme à présent est insignifiante se retrouve parmi les plus grandes victimes des effets du changement climatique.

 

L’Accord de coopération portant création du centre WASCAL doit tenir compte de cette dimension. Il doit aussi englober tous les pays de la CEDEAO et au-delà de la République Fédérale d’Allemagne à saluer chaleureusement pour son rôle d’avant-garde, l’ensemble de l’Union Européenne.

 

Nous pourrons ainsi espérer élargir les moyens d’action du centre et développer davantage le potentiel d’un futur noyau guinéen d’imbrication des recherches fondamentales et appliquées.

 

Les recherches appliquées porteront sur les énergies vertes, les questions d’érosion et d’ensablements des bassins fluviaux, une utilisation adaptée des terres, du compost et de semences adaptées et climato-résistants, etc.

 

Ces accords et leurs retombées constitueront un autre témoignage concret et parlant de la volonté politique de refondation et de rectification institutionnelle engagées depuis le 05 septembre 2021 sous le leadership du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) et de son Président, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées.

 

Nous remercions vivement l’Ambassadeur de la République Fédérale d’Allemagne ici présent, et à travers lui, le gouvernement et le peuple Allemands.

 

C’est le lieu de féliciter les Ministres de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, de l’Agriculture et de l’Élevage, de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, de l’Économie et des Finances et leurs cadres pour leur disponibilité et apports en commission et inter-commissions.

 

Je terminerai par un vibrant hommage, ici à Mamou, chef-lieu administratif de Kourou, village natal d’un remarquable centenaire, compagnon de l’indépendance de notre pays, 1er Président du parlement multipartite guinéen, homme intègre dont la vocation d’enseignant, après un brillant cursus à Sébikotane, s’est exercée avec rigueur, abnégation et compétence au service de sa patrie sans jamais faiblir.

 

Je dis bien un vibrant hommage à un patriote centenaire ayant dirigé l’excellente formation des premiers normaliens de Dabadou, les fameux Dabadins dont mon propre père était un des heureux récipiendaires.

Mesdames et messieurs ;

Je vous prie d’offrir une « standing ovation » à l’Honorable émérite El Hadj Boubacar Biro DIALLO, l’intrépide héritier, « Mansa Bacar, wèla djamânu » de Nènè Mariama Piyo.

« Comment Bönôrou ? kö Demba Sôbè kâ kö Biro Diallo ? ».

Vive la République de Guinée

Je vous remercie.

Parlement et refondation de l’État : le CNT ouvre le débat.

Comment élaborer une Constitution qui reflète les réalités et volontés du peuple ? Comment rassembler les différentes composantes du pays autour d’une vision commune traduite en texte et consensuel ? Autant de questions qui taraudent les esprits. En lançant le débat, le Conseil National de la Transition, dans sa dynamique d’inclusivité et de diversité, veut recueillir les avis de divers horizons, voire même à l’échelle africaine pour la rédaction d’une Constitution qui répond aux aspirations légitimes du peuple de Guinée.

Dans cette démarche panafricaniste, le CNT, sous le leadership de son Président Dr Dansa KOUROUMA a pu réunir, lors d’une plénière spéciale tenue ce lundi 6 février 2023 à l’hémicycle du palais du peuple, des délégations parlementaires venues du Mali, du Burkina Faso, du Tchad, de la Côte d’Ivoire et  du parlement de la CEDEAO.

Ce débat de historique à la dimension des personnalités invitées, a plongé le public dans une véritable amphithéâtre où les doctrinaires et législateurs, ont développé des approches en fonction des réalités spécifiques.

En prenant la parole, le Président du Conseil National de la Transition du Mali, le Colonel Malick DIAW a salué l’initiative du CNT Guinée qui vise à fédérer les idées pour une meilleure approche dans le cadre de l’élaboration de textes structurants susceptibles d’être la solution pour le peuple. Il a rappelé les efforts du Mali sur le chantier de la refondation, notamment le rôle de son institution dans ce processus. Déjà, l’organe législatif malien a voté 200 lois.

De son côté, le Président de l’Assemblée législative de la transition du Burkina Faso, Dr. Ousmane Bougouma, est revenu sur les différentes approches. Il s’agit surtout de l’inadéquation entre les Constitutions calquées sous l’empire des anciennes puissances coloniales et les réalités des sociétés africaines.

Pour sa part, le vice-président du parlement de la CEDEAO, honorable Sani Malam Chaibou Boucary, a insisté sur le respect des textes par les classes dirigeantes et les citoyens.

Très ravie de prendre part à ce débat de haut niveau, la vice-présidente du CNT du Tchad, honorable Hadiza Attimer, a invité les parlementaires à être en permanence, à l’écoute du peuple.

Unanimement, les membres des organes législatifs transitoires de ces pays africains, se sont accordés sur la nécessité d’engager des réformes institutionnelles courageuses pour la réussites de leurs Transitions.

Cette plénière a également connu la présence du Conseiller principal du Président de la transition en charge des relations avec les institutions républicaines, les représentants des différentes entités de la vie nationale.

A rappeler que cette plénière s’inscrit dans le cadre de la célébration de l’an 1 du CNT.

La cérémonie a pris fin par la remise des cadeaux aux membres des délégations parlementaires invités.

CNT : l’an 1 célébré en apothéose

Le Conseil National de la Transition a eu un an d’exercice, le 5 février 2023. La cérémonie commémorative de ce premier anniversaire, s’est déroulée en présence des délégations parlementaires venues du Mali, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Tchad, du parlement de la CEDEAO, etc.

La rencontre a mobilisé près de 400 personnes sous les pieds du monument historique du 22 novembre 1970.

Vêtus de leurs plus belles parures aux couleurs du textile, fruits des artisans guinéens, les Conseillers nationaux ont exposé les acquis d’un an d’intenses travaux assortis des perspectives. Ceci, à travers la projection d’un documentaire et la distribution d’un magazine qui retracent les actions phares du Conseil National de la Transition au plan législatif, du contrôle de l’action gouvernementale, de la promotion des droits humains, de la diplomatie parlementaire et bien d’autres activités en rapport avec les préparatifs de la rédaction de la nouvelle Constitution.

Au compte des actions à dérouler, le Président du CNT a indiqué que son institution reste engagée dans la dynamique de l’inclusivité. Dr Dansa KOUROUMA a annoncé la tenue du symposium sur le constitutionnalisme, du débat d’orientation constitutionnelle avec pour leitmotiv, une analyse minutieuse des précédentes constitutions de la Guinée en vue de doter le pays, d’une Constitution qui répond aux aspirations légitimes du peuple de Guinée et qui résistera dans le temps et à la tentation des hommes.

Tour à tour, les invités ont salué les avancées enregistrées par l’organe législatif de la transition guinéenne, avant de réitérer leurs volontés à consolider les relations avec le CNT.

A rappeler que la délégation malienne a été conduite par le Président du Conseil National de la Transition, le Colonel Malick DIAW, celle du Burkina Faso, par le Président de l’Assemblée législative, Dr. Ousmane Bougouma, du Tchad, par la deuxième Vice-présidente du CNT du Tchad, honorable Hadiza Attimer, du parlement de la CEDEAO, par l’honorable Sani Malam Chaibou Boucary, de la Fondation Amadou Ampâthé BÂ, par sa Directrice exécutive, Mme Rouguiatou Hampâthé BÂ, etc.

La cérémonie a également connu la présence des membres du CNRD, du Gouvernement, des Présidents d’institutions républicaines, des diplomates accrédités en Guinée, des acteurs de la société civile, des représentants des coalitions politiques, des organisations syndicales…

 

Cellule de Communication du CNT

Célébration de l’an 1 du CNT : Dr Dansa KOUROUMA dresse le bilan et décline les perspectives

Les Conseillers nationaux ont célébré ce dimanche 5 février 2023, l’an 1 du Conseil National de la Transition. C’est sous le pied du monument historique du 22 novembre 1970 sis au palais du peuple, que la cérémonie s’est déroulée en présence d’une kyrielle de personnalités invitées à cet effet.

 

Il s’agit notamment du Président du Conseil National de la Transition du Mali, du Président de l’Assemblée législative du Burkina Faso, de la deuxième Vice-présidente du Conseil National de la Transition de la République du Tchad, du Vice-président du parlement de la CEDEAO, du Président du groupe d’amitié Côte d’Ivoire-Guinée, de la Directrice exécutive de la Fondation Amadou Ampâthé Bah, des membres du CNRD, du Gouvernement, des diplomates, des acteurs de la société civile, des représentants des partis politiques, etc.

 

Nous vous proposons ci-dessous, le discours du Président du Conseil National de la Transition, Dr Dansa KOUROUMA.

 

Distingués invités, en vos rangs, titres, grades et qualités respectifs ;

 

Nous sommes réunis, ce dimanche 05 février 2023, pour célébrer l’an 1 de notre institution, le Conseil National de la Transition CNT. Que l’on ne s’étonne point du choix porté sur cette place destinée, en ce jour, à l’expression de notre allégresse commémorative. Ce choix n’est point fortuit !

En effet, le regard interrogateur de l’observateur attentif est attiré par l’imposant édifice du Palais du Peuple, dont la construction est achevée en 1967 et par la Statue évocatrice de la victoire du 22 novembre 1970.

L’esplanade, où se dressent fièrement ces ouvrages monumentaux, voit et verra se dérouler, durant des années, des siècles, des événements qui sont et seront l’expression intangible et sans cesse renouvelée et incarnée par les valeurs symbolisées par notre emblème, notre hymne et notre devise.

Nous avons fait ce choix, pour inviter symboliquement les jeunes générations à jeter leurs regards sur le temps si mouvant, afin de redécouvrir les repères historiques de notre fière Nation et d’apprécier le travail accompli par nos devanciers et devancières, en vue de construire et sans relâche, de transformer et moderniser notre pays.

Cette célébration est l’occasion d’une profonde introspection, surtout pour nous Conseillers, de prendre un nouvel élan patriotique, plus affirmé, au service de la République et de la Nation et de consolider notre arrimage à la devise de notre Peuple : Travail, Justice, Solidarité.

Cet arrimage tout aussi symbolique, par la foi, la conscience et le cœur, nous engage à envisager et accomplir nos missions avec la détermination constante et sans faille d’élaborer et d’adopter une Constitution et des Lois qui, conciliant l’intangibilité et la mutabilité, résisteront, comme l’airain de Corinthe, à l’usure du temps et à la tentation humaine, car elles demeureront la trame de l’harmonie, qui tisse la toile de la modernité et de la stabilité politique et institutionnelles.

Honorables Conseillers,

Nous sommes honorés à cette occasion, comme vous l’avez constaté à travers leurs différents messages, de la présence de :

  • Honorables présidents du CNT du MALI, de l’Assemblée législative de la Transition du Burkina Fasso ;
  • Honorables vice président du parlement de la CEDEAO ;
  • Honorable vice présidente du CNT du Tchad ;
  • Honorables membres des parlements invités ;
  • Madame la Directrice de la fondation Ampathe Bah ;
  • Distingués invités ;

Je voudrais, en votre nom, Honorables Conseillers nationaux, Chers collègues, d’abord saluer cordialement cette présence qualitative et quantitative de toutes ces hautes personnalités, qui partagent, avec nous, le plaisir de cette cérémonie ; ensuite, les remercier chaleureusement, pour cette marque éloquente d’amitié et de fraternité. Tous, ensemble, nous leurs exprimons les remerciements du peuple et de la République de Guinée.

C’est aussi le lieu et le moment privilégié de remercier les membres du Comité National du Rassemblement pour le Développement CNRD pour leur action courageuse et salvatrice du 05 septembre, en faveur de la survie démocratique et républicaine de notre Nation, qui choquée, désespérée et en un mot était menacée dans son unité.

Nous, Conseillers nationaux saisissons cette occasion solennelle de célébration de notre 1er anniversaire, pour remercier le peuple de Guinée et lui renouveler notre serment de loyauté, ainsi qu’au Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Mesdames et messieurs, distingués invités ;

La célébration de tout anniversaire comporte une prise de stock et un exposé de bilan, le tout accompagné d’une projection dans le futur. Car toute célébration nécessite discernement.

A l’appui de cet exercice de redevabilité, je rappelle que la Charte de la Transition, en son article 57, définit les missions du CNT comme suit :

  • D’élaborer et soumettre pour adoption, par referendum le projet de Constitution ;
  • D’élaborer, examiner et adopter les textes législatifs ;
  • De suivre la mise en œuvre de la feuille de route de la Transition ;
  • De contribuer à la défense et à la promotion des droits de l’Homme et des libertés publiques ;
  • De contribuer à la réconciliation nationale.

Sous cet éclairage, commençons par un bref bilan des activités du CNT et présenter, ensuite les perspectives, dans le sens du chronogramme consenti avec la CEDEAO.

Dans le cadre de la mission d’élaboration et d’adoption de la nouvelle constitution, le CNT a effectué dès son installation des consultations de divers ordres :

  • Consultations des populations sur l’ensemble du territoire national à travers des équipes de Conseillers nationaux ;
  • Echanges et débats avec les organisations socio-professionnelles, les syndicats, les élus locaux, les jeunes, les femmes, etc.
  • Conférences consultatives et débats dans les universités ;
  • Réceptions, étude et analyse de différents rapports, dont celui des assises nationales, du cadre de dialogue et du forum des religieux.

Le CNT a conçu et prévu un symposium sur le constitutionnalisme, qui prépare un cadre plus large de dialogue inclusif avec le milieu académique et les praticiens du droit constitutionnel dont l’objectif est d’adresser avec discernement le Débat d’Orientation Constitutionnelle, complémentaire au précédent, est un cadre de dialogue et d’appropriation du processus constitutionnel par les acteurs politiques, sociaux, l’administration centrale et déconcentrée au sujet duquel des TDR, contenant un guide méthodologique sur le processus d’écriture et d’adoption de la constitution, sont élaborés avec l’appui des partenaires.

Dans le domaine législatif, le CNT a élaboré et adopté la loi organique portant  règlement intérieur de l’organe législatif de la transition.

Il a également examiné et adopté vingt-deux (22) lois et a adopté trois (3) importantes résolutions.

L’adoption de la loi-programme, portant Programme de Référence Intérimaire PRI, outil d’opérationnalisation, concrétise sa fonction de suivi de la mise en œuvre de la feuille de route de la Transition.

Dans la même veine, le CNT a organisé, en coopération avec les trois départements, chargé de l’enseignement et de la formation,  des travaux consacrés au diagnostic du système éducatif guinéen, au regard des résultats catastrophiques des derniers examens nationaux, dialogue sanctionné par des recommandations parlementaires.

Dans le cadre de sa contribution à la défense et à la promotion des Droits de l’homme et des libertés publiques, le CNT s’est inscrit dans la dynamique de prendre systématiquement en compte les problématiques du genre et de l’inclusion des personnes handicapées. A cet effet, il a :

  • mis en place le Caucus des femmes du CNT ;
  • organisé une audience publique, avec les acteurs des Droits de l’Homme et les organisations féminines, dans le cadre de la revue périodique universelle de la mise en œuvre des recommandations sur les Droits de l’Homme et le plaidoyer en faveur des femmes et des enfants ;
  • réceptionné, au cours d’une cérémonie officielle, le rapport d’enquête sur les besoins primaires des personnes handicapées en Guinée et engager un plaidoyer en faveur d’une prise en compte de ceux-ci dans le travail législatif.

La mission de contribution à la réconciliation nationale mobilise de façon permanente le CNT, son 2ème Vice-Président et d’autres Conseillers nationaux sont membres du Comité des Assisses Nationales.

Dans le cadre de cette contribution, le CNT a organisé, avec l’appui du Comité National du Rassemblement pour le Développement, un forum inter-religieux ayant réuni, au Palais du peuple, trois cents (300) participants, dont de très éminents leaders des différentes confessions, venus des 33 préfectures et 6 communes de la capitale, mais aussi et surtout du Sénégal, du Mali et du Maroc.

En outre, il a organisé des rencontres autour des thèmes de la cohésion sociale et de la coexistence pacifique, rassemblant les jeunes leaders de Conakry, les sages des quatre (4) coordinations régionales et les femmes représentant les partis politiques et les organisations de la société civile. Un cadre de travail avec les sages des différentes communautés vivants à conakry à été institué et opérationnel.

Le CNT a, au-delà de ses cinq (5) missions, contenues dans la Charte de la Transition, jouit d’une forte reconnaissance sur le plan diplomatique, notamment :

  • Un dialogue franc avec des représentations diplomatiques présentes en Guinée ;
  • Une diplomatie parlementaire plus active et ample, se traduisant par des voyages à travers l’Afrique, l’Europe, l’Asie et l’Amérique, soulignant ainsi la reconnaissance et la reprise de la coopération avec toutes les instances parlementaires régionales et mondiales (réception en Guinée du président du parlement de la CEDEAO, du SG par intérim de l’APF,…).
  • La restructuration de l’administration parlementaire, prenant appui sur l’évaluation des effectifs en extirpant les fictifs et les doublons,
  • le renforcement de capacités des Cadres, corrélativement avec celui des Conseillers nationaux, par divers ateliers et séminaires de formation.

Je ne saurais passer ce point sans faire obligation de mentions spéciales de cordiale bienvenue, de  remerciements et le souhait de bon retour de toutes les délégations des institutions sœurs venues échanger et soutenir le CNT-Guinee.

Mesdames et messieurs, Distingués invités ;

Pour assumer avec efficacité sa mission parlementaire de Contrôle de l’action gouvernementale, le CNT déploiera courant février des missions de contrôle et de suivi de la bonne exécution des accords autorisés, du PRI dans les secteurs prioritaires de la Transition (santé, éducation, infrastructures, développement durable, administration publique, droits humains…).

Le CNT s’est doté d’un plan stratégique, afin d’atteindre efficacement les objectifs des cinq (5) missions que lui a assignées la Charte  de la Transition.

Le plan stratégique s’aligne ainsi sur le PRI en date 15 décembre 2022, l’accord entre la République de Guinée et la CEDEAO sur le chronogramme de vingt-quatre (24) et les différentes recommandations du cadre de dialogue permanent.

Ce plan stratégique a permis aux commissions permanentes du CNT, à l’administration parlementaire et au cabinet du Président d’élaborer, chacun, son plan d’action opérationnel aligné.

Distingués Invités,

Mesdames et Messieurs ;

Je profite de l’opportunité et la solennité de ces instants, pour renouveler l’appel fraternel et pressant lancé à toutes les forces vives de la nation, en particulier aux acteurs de la classe politique et de la société civile, ayant jusqu’ici exprimé des réserves et préalables, de rejoindre le cadre permanent de dialogue institué par décret du Président de la Transition, afin qu’armés de bonne foi, collégialement et dans la sérénité citoyenne, nous trouvions, ensemble et inclusivement, les réponses pertinentes aux questions que soulèvent leurs réserves et préalables.

Par ailleurs, le CNT exhorte le Premier Ministre, les facilitatrices et toutes les bonnes volontés à s’investir davantage dans la recherche des voies et moyens de relever ce défi constituant un véritable ralentisseur de la progression d’une transition apaisée et réussie, qu’ambitionnent les populations, qui ont itérativement affirmé le nécessaire besoin de stabilité, de paix et de développement.

Je termine, en renouvelant mes sincères Félicitations, Honorables Conseillers et Chers Collègues ;

 

Votre bien-aimé collègue et Président vous dit « Salut honorables », restons positivement critiques, honnêtement soudés et objectivement constructifs jusqu’à la victoire finale, qui est celle de la justice sur l’impunité, de la bonne gouvernance sur la corruption et la stabilité sur l’instabilité, le tout pour le bonheur du peuple uni de Guinee.

 

Félicitations à l’ensemble du personnel et cadres de l’administration parlementaire et du cabinet ;

 

Reconnaissance appuyée au guide éclairé de la Transition guinéenne, SE le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef suprême des armées pour son sens républicain de l’Etat, son soutien et ses appuis constants en faveur du CNT. Avec le leadership du Président de la Transition, notre institution bénéficie en toute responsabilité d’une indépendance qui garantie son impartialité, sa neutralité et son efficacité.

 

Au Premier ministre et tout le gouvernement merci pour la disponibilité et surtout la confiance bâtie après maintes interactions constructives.

 

Joyeux Anniversaire au CNT et à l’ensemble des Conseillers nationaux.

Pour aborder les défis de l’année nouvelle, l’institution s’est dotée d’un site web moderne, d’une plateforme citoyenne d’échange sur la constitution, un magazine bilan, un film documentaire sur les travaux effectués.

 

Cet anniversaire sera aussi enrichi ce lundi 06 février 2023 par une plénière spéciale de partage d’expériences des parlements des pays en Transition sur le thème « parlement et refondation de l’Etat : contenu et process ?».

 

Une plénière délocalisée en région (étape de Mamou) et surtout des actions citoyennes : enseignement dans les écoles sur le civisme, visites médicales gratuites, rénovation d’écoles publiques, dialogues avec les sages….

 

Toutes ces actions pour préparer le symposium sur le constitutionnalisme les 15 et 16 février et ouvrir le débat d’orientation constitutionnelle du 1re au 30 mars 2023.

 

Qu’Allah le haut et le tout nous accorde la santé et le courage pour adresser une nouvelle année au service de la République ;

Vive la République de Guinée !
Je vous remercie !