Plénière/questions-réponses : le Ministre Julien YOMBOUNO s’exprime devant la représentation nationale

Réunis en plénière ce mercredi 10 mai 2023 sous la présidence de Dr Dansa KOUROUMA, Président du Conseil National de la Transition, les Conseillers nationaux ont posé une trentaine de questions au Ministre de la fonction publique et du travail. M. Julien YOMBOUNO a apporté des réponses aux différentes préoccupations de la représentation nationale.

 

 Ces questions tournent autour de la maîtrise de l’effectif de la fonction publique, le départ massif des fonctionnaires à la retraite, le processus de digitalisation du fichier de la fonction publique, le faible niveau des salaires, le faible respect de la législation du travail, la division du syndicat, la concentration des fonctionnaires à Conakry et les grandes villes, le faible niveau du renforcement des capacités des travailleurs, faible couverture sociale, la politisation de l’administration publique etc.

En réponse, le Ministre du Travail et de la Fonction Publique est revenu sur les réformes engagées par le département sous son magistère. Il s’agit notamment de :

 

– la rationalisation des structures du gouvernement,

– la mise en place des conseils de discipline,

– la révision des décrets sur les fêtes et horaires de travail,

– l’assainissement du fichier de la fonction (près de 17 mille agents sortis du fichier)

– le lancement du processus de digitalisation du fichier de la fonction publique,

– la valorisation des pensions de retraite et la modernisation du paiement desdites pensions,

– l’organisation de plusieurs missions de contrôle et résolution des conflits dans les entreprises,

–  l’unification du mouvement syndical,

– le lancement du processus de révision du code du travail adapté aux réalités de l’heure, …

Cellule de Communication

Plénière : adoption d’un accord additionnel de prêt pour le financement des travaux d’interconnexion des pays membres de l’OMVG

Lors de la plénière du 03 mai 2023, les Conseillers nationaux ont adopté à la majorité, un accord additionnel de prêt pour le financement des travaux d’interconnexion des pays membres de l’OMVG.

 

Selon la rapporteure générale du CNT, honorable Fatima CAMARA, ce financement additionnel d’un montant de 17 millions conclu entre la République de Guinée et la Banque européenne, sera consacré à :

 

la construction de la ligne 225 kV LINSAN – KALETA – BOKE et le raccordement de la ligne 110 kV de Garafiri au poste de Linsan dont :

  • la déviation et le contournement du plateau de GANGAN (Kindia) sur 42 km, dans le cadre du respect des exigences et normes de sauvegarde environnementale liées à la présence d’habitats naturels de chimpanzés, la déviation et le contournement de la concession minière de RUSAL FRIGUIA sur 14 km , la modification de la configuration des lignes 225 KV départs LINSAN au poste de  Kaléta, afin d’éviter le croisement avec les lignes existantes de CWE (SOGEKA), l’augmentation des quantités de travaux de fouilles et de construction des fondations à cause de la topographie et du relief des terrains, l’augmentation des quantités de structures et de pylônes ;

 

  • L’essais additionnels en usine (FAT) dû à l’augmentation des quantités de structures et de pylônes, le basculement et raccordement des lignes 110kV de GARAFIRI au poste de LINSAN, l’augmentation de la quantité des pièces de rechange pour la ligne biterne Linsan- Kaléta (hautement stratégique) ;
  • Le remboursement de la prolongation des frais d’émission des garanties bancaires (de paiement d’acompte et de bonne exécution), le remboursement de la prolongation des frais d’assurance ;
  • La prise en compte de la révision des prix et des frais de mobilisation avancée.

Parmi les recommandations des Conseillers nationaux figurent notamment :

1- Envisagez les conditions de création des fonds de perfectionnement des jeunes diplômés en énergie dans le cadre du montage, l’exécution et le suivi des projets énergétiques ;

2-Mettre à la disposition de la représentation nationale du taux d’exécution semestrielle du projet à travers sa commission de suivi des accords ;

3-Veillez à une meilleure gestion des ressources financières du projet ;

4- Veillez à l’application stricte de la loi relative aux contenus local dans la mise en œuvre du projet. ;

5- Respectez les délais d’exécution du projet ;

6- Indemniser effectivement les personnes impactées par le projet ;

7- Respectez les normes environnementales et sociales.

 

Cellule de Communication

Plénière/Questions d’actualité : le Hadj 2023 au cœur des débats

Le Ministre Secrétaire Général des affaires religieuses était face aux Conseillers nationaux ce mercredi 03 mai 2023. El Karamo DIAWARA est venu répondre aux questions de la représentation nationale sur les préparatifs du pèlerinage 2023.

 

Au total, 13 questions ont été posées au Ministre Secrétaire Général des Affaires Religieuses.

 

Dans ses réponses, El. Karamo DIAWARA a indiqué que le quota de pèlerins accordé à la Guinée est de 10 mille places avec un coût de 57 millions GNF. Il a annoncé qu’au terme d’un appel d’offre, c’est Ethiopian Airlines qui a été retenue suite à un accord conclu avec cette compagnie aérienne pour 175 milliards GNF.

 

Parmi les dispositions prises par son département figurent entre autres : la formation des guides durant deux mois avant le départ du premier convoi prévu le 05 juin 2023, la digitalisation du processus du Hadj de cette année, la réduction du coût du Hadj de 60 à 57 millions GNF, la proximité des logements avec les lieux du pèlerinage, le choix de meilleures compagnies de bus pour le transport des pèlerins, etc.

 

El. Karamo DIAWARA a rassuré les Conseillers nationaux des dispositions prises pour un bon déroulement du pèlerinage 2023.

Cellule de Communication 

CNT : le Ministre de l’Agriculture et de l’Élevage répond aux questions des Conseillers nationaux

Dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, les Conseillers nationaux ont reçu en plénière ce vendredi 07 avril 2023, le Ministre de l’Agriculture et de l’Élevage. M. Mamadou Nagnalen BARRY est venu répondre aux questions des Conseillers nationaux sur les acquis, les réformes engagées et les perspectives de son département ministériel.

 

 

En ouvrant les débats, le Président du Conseil National de la Transition a rappelé que cette série de passages des Ministres en plénière, rentre également dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques pour permettre à la représentation nationale d’avoir une meilleure visibilité sur les secteurs stratégiques et faire des recommandations pour rectifier le tir. Dr Dansa KOUROUMA a souligné que l’agriculture touche l’essentiel de la population guinéenne. Il a fait remarquer que la Guinée a suffisamment de terres cultivables avec peu d’impact sur le revenu du citoyen.

 

Pendant deux heures, le Ministre de l’Agriculture et de l’Élevage s’est prêté aux 83 questions des Conseillers nationaux. Les problématiques soulevées s’articulent autour de la cartographie des terres arables en Guinée, les intrants agricoles, les variétés de cultures, la mécanisation de l’agriculture, la labélisation des produits locaux, le cheptel, …

 

En réponse, le Ministre Nagnalen BARRY a annoncé que la Guinée dispose de 13,7 millions de terres cultivables, l’existence, grâce aux efforts du gouvernement actuel, d’une cartographie complète des terres arables financé à hauteur de 15 milliards GNF, la disponibilité de 27 500 tonnes d’engrais pour une prévision historique de 70 mille tonnes, la commande de 350 tracteurs avec l’arrivée déjà d’un important lot à Conakry pour être acheminé aux agriculteurs.

Sur le plan de l’élevage, le Ministre a annoncé la relance bientôt, de la construction de l’abattoir moderne de Kagbélen, l’amélioration du cheptel avec la reprise de l’insémination artificielle, l’arrivée de nouvelles variétés, notamment de vaches laitières,

A rappeler que cette plénière s’est déroulée en présence de M. Antoine SOVOGUI, Conseiller du Président de la Transition en relation avec les institutions républicaines, des représentants des coalitions politiques et faîtières de la société civile guinéenne.

Cellule de Communication

Plénière : adoption de deux importants projets de lois

Réunis en plénière ce jeudi 06 avril 2023, sous la présidence de Dr Dansa KOUROUMA, Président du Conseil National de la Transition, les Conseillers nationaux ont adopté à la majorité, deux projets de lois. Il s’agit des projets de lois portant Code révisé de l’artisanat et la lutte contre la traite des êtres humains et des pratiques assimilées en République de Guinée.

 

En présentant le rapport de la Commission affaires économiques et développement durable du CNT, la Conseillère nationale Saran TRAORÉ dira que le projet de loi portant Code révisé de l’artisanat, ambitionne de doter le secteur de l’artisanat de structures et d’éléments importants qu’il faille mettre en exergue. Il s’agit par exemple de la carte professionnelle, du répertoire des artisans, de la redéfinition du rôle des associations professionnelles et surtout la création de la Chambre de l’Artisanat et des Métiers (CAM).

En outre, le projet de loi prévoit des dispositions contraignantes qui imposent à l’Etat et aux collectivités territoriales de construire et d’aménager, dans chaque région, des infrastructures pour le développement et la promotion de l’artisanat. Aussi, le Code prévoit un régime fiscal spécifique à l’artisanat au bénéfice des artisans et des entreprises artisanales.

 

Quand au projet de loi relatif à la lutte contre la traite des êtres humains et des pratiques assimilées en République de Guinée, le rapporteur de la Commission Constitution, Lois organiques et organisation judiciaire honorable Jean Paul KOTEMBEDOUNO, a présenté les pertinentes observations de sa commission assorties de recommandations pour l’amélioration des dispositions dudit texte. Le texte vient renforcer le dispositif législatif visant à réprimer la traite des personnes en République de Guinée.

 

Les deux projets de lois ont été défendus en plénière par les Ministres de la culture, du tourisme et de l’artisanat Alpha SOUMAH et Aicha Nanette CONTE, de la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables.

 

Rappeler que cette plénière a également connu la présence du Conseiller du Président de la Transition en charge des relations avec les institutions républicaines, des acteurs de la société civile, des leaders politiques etc.

 

Cellule de Communication

Contrôle de l’action gouvernementale : la ministre de la pêche de l’aquaculture et de l’économie maritime répond aux questions des Conseillers nationaux

Dans le cadre du contrôle parlementaire de l’action gouvernementale dévolu à l’organe législatif de la transition, le bureau du Conseil National de la Transition a initié le passage des ministres du gouvernement devant la représentation nationale conformément au règlement intérieur de l’institution. L’objectif de l’exercice est d’amener les chefs de départements à répondre aux questions des Conseillers nationaux sur le fonctionnement de leur secteur d’activités.

 

 

Après la ministre du commerce, c’était autour ce mercredi 29 mars 2023, de la ministre de la pêche, de l’aquaculture et de l’économie maritime de se prêter aux questions écrites et orales des Conseillers nationaux. Durant deux heures, elle a été interrogée sur le fonctionnement du secteur de la pêche de l’aquaculture et de l’économie maritime. Les questions ont porté entre autres sur :

– l’état des lieux à la prise de fonction de la ministre

-la problématique de l’approvisionnement des marchés locaux en poissons de qualité et en quantité,

-l’état de l’accord de coopération avec l’union européenne,

– les mécanismes de surveillance des eaux maritimes guinéennes,

-le fonctionnement des services techniques du département,

– les rapports entre la pêche industrielle et artisanale,

-les dispositions envisagées par le département pour développer la pisciculture et l’aquaculture, etc.

 

 

En réponse, la ministre Charlotte Daffé a présenté un état des lieux peu reluisant à sa prise de fonction. Elle a indiqué qu’au cours de l’immersion gouvernementale, plusieurs insuffisances ont été relevées dans le secteur.  Parmi ces difficultés, on note entre autres : l’insuffisance d’agents qualifiés et d’infrastructures adéquates, le manque d’unités de conservations, la pratique de la pêche illicite à une proportion inquiétante…

 

 

 Pour remédier à ces manquements, la ministre a indiqué avoir engagé avec les cadres de son département, plusieurs réformes qui ont abouti à la nomination des inspecteurs et directeurs préfectoraux de son département et à la redynamisation du secteur.

 

 

Le président du CNT a formulé au nom de ses collègues Conseillers nationaux, des recommandations pour l’amélioration de la politique nationale de la pêche, de l’aquaculture et de l’économie maritime.

 

 

Il a demandé en conclusion à la ministre de la pêche de l’aquaculture et de l’économie maritime, de faire parvenir au CNT par écrit, les réponses des autres questions non répondues.

 

 

Cellule de Communication

Plénière : les Conseillers nationaux approuvent à l’unanimité, un important accord de prêt pour la construction de deux ERAM

Réunis en plénière ce lundi 27 mars 2023 à l’hémicycle du palais du peuple, sous la présidence de Dr Dansa KOUROUMA, Président du Conseil National de la Transition, les Conseillers nationaux ont examiné l’accord de prêt de financement signé entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID) dans le cadre du projet d’appui au développement de l’enseignement technique et professionnel (ERAM phase 2) en Guinée.

 

 

L’enveloppe financière de cet accord de prêt est de 24,3 Millions d’Euro. Elle va permettre de construire et équiper deux nouvelles écoles régionales des arts et métiers (ERAM) dans les régions administratives de Kindia et Mamou. Le document prévoit entre autres, l’élaboration des programmes de formation, la formation continue des enseignants de l’ETFP et le renforcement des capacités du personnel technique et administratif du Ministère.

 

 

C’est la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire qui a été saisie par la conférence des présidents pour examiner l’accord avec l’avis de la commission santé et éducation du CNT. Dans son rapport, la commission a indiqué que les objectifs de ce projet consistent à renforcer le développement du capital humain à travers notamment l’amélioration de la facilitation de l’accès à l’enseignement et à la formation professionnelle, l’amélioration de la qualité de l’offre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (ETFP).

 

Le texte a été défendu devant la représentant nationale par les Ministres de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi et celui de l’Économie et des Finances Alpha Bacar DIALLO et Moussa CISSE.

 

Au terme des débats, les membres de l’organe législatif de la transition ont autorisé à l’unanimité la ratification du document.

 

 

Cellule de Communication

Hémicycle : la Ministre du Commerce répond aux questions des Conseillers nationaux

C’est un exercice démocratique auquel la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME s’est livrée ce vendredi 17 mars 2023 à l’hémicycle du palais du peuple. Conformément aux dispositions de l’article 60 du règlement intérieur du CNT, Mme Luoupou LAMAH a, durant une heure, répondu aux 15 questions de la représentation nationale.

 

Dans son discours d’ouverture des travaux, le Président du Conseil National de la Transition a rappelé que cet exercice de questions-réponses vient à point nommé faire face à toutes les préoccupations soulevées  afin d’envisager les solutions idoines à l’éclosion d’un réseau dense de petites et moyennes entreprises dans les secteurs du commerce et de l’industrie, permettant de transformer la production locale, renforcer et élargir la valeur ajoutée pouvant augmenter les revenus et la capacité d’épargne des populations guinéennes.

 

Dr Dansa KOUROUMA a félicité Madame la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises et l’ensemble des cadres de son département, d’avoir accepté de se prêter en premier, à cet exercice de question-réponses.

Au cours des débats, les questions des honorables Conseillers nationaux ont essentiellement tourné autour de la disponibilité en quantité suffisante des produits alimentaires de grande consommation, la maîtrise des prix des denrées de première nécessité, la sécurité alimentaire, la gestion des marchés, les conditions de travail des ouvriers guinéens dans les unités industrielles, la relance de l’industrie guinéenne, etc.

Madame la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME, a apporté des réponses aux différentes questions. Mme Luoupou LAMAH a rappelé les efforts de son département pour par exemple, le stock et la maîtrise des prix des denrées de première nécessité (riz, farine, huile, sucre, des produits locaux,…). Dans le cadre du contrôle, elle a fait référence à la floraison des unités de production d’eau minérale. La Ministre a annoncé que mille 90 échantillons d’eau minérale ont été analysés et le Ministère travaille pour avoir une statistique fiable dans le domaine.

 

A rappeler que certaines questions feront objet de réponse par écrit destinée au CNT.

Cellule de Communication

Hémicycle : adoption du statut général des Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

Lors de la plénière du lundi 13 mars 2023, sous la présidence de Dr Dansa KOUROUMA, Président du Conseil National de la Transition, les Conseillers nationaux ont adopté à la majorité, le statut général des Autorités Administratives Indépendantes (AAI).

 

En présentant le rapport de la Commission plan, affaires financières et du Contrôle budgétaire du CNT, l’honorable Fabara Koné a indiqué qu’une Autorité Administrative Indépendante (AAI) est une institution de l’État chargée d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels l’État n’entend pas intervenir directement.

 

Il soutient qu’il est indispensable pour la Guinée de se doter d’outils particuliers pour renforcer ses instruments de commandement, d’administration et de gestion.

 

Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre de la refondation institutionnelle prônée par les autorités de la transition. Il faut souligner d’une part que, l’adoption d’une loi portant statut général des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) permettra de mettre fin à une situation de vide juridique. D’autre part, elle permettra :

 

  • La création d’un cadre juridique et institutionnel spécifique relatif aux AAI ;
  • L’indépendance des membres des AAI dans l’exercice de leur fonction et l’harmonisation de leur mode de désignation ;
  • L’uniformisation de la structure d’orientation qui était tantôt appelée Conseil d’administration tantôt Conseil de régulation.

 

Désormais, l’appellation consacrée suivant le présent projet de loi est le Conseil de régulation.

 

Lors des débats, les Conseillers nationaux ont soulevé des questions relatives au personnel d’appui, aux sources de financement et au mécanisme de contrôle des AAI.

A préciser que c’est le Ministre secrétaire général du Gouvernement, M. Abdourahmane Sikhé Camara qui a présenté et défendu le texte devant la représentation nationale.

 

Cellule de Communication

Hémicycle : autorisation de ratification à l’unanimité, de deux importants accords

Réunis en plénière ce lundi 06 mars 2023 sous la présidence de Dr Dansa KOUROUMA, Président du Conseil National de la Transition, les Conseillers nationaux ont voté deux lois d’autorisation de ratification. C’est le Ministre de l’enseignement pré-universitaire et de l’alphabétisation, M. GUILLAUME Hawing qui a défendu les deux textes devant la représentation nationale en lieu et place de ses collègues de l’enseignement supérieur et des télécommunications, en mission à l’extérieur du pays.

 

Le premier texte approuvé est la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’Enseignement Supérieur.

 

Initiée par l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO), cette convention vise à renforcer la coopération entre les États du monde et de l’utilisation des ressources humaines.

 

Elle est fondée sur les besoins internationaux de mobilité académique et professionnelle des enseignants chercheurs pour assurer le droit des candidats à une reconnaissance de leur diplôme.

 

Selon le rapporteur de a Commission Santé, Éducation, Affaires sociales et Culturelles du CNT, honorable Sékou Doré, les recommandations des Conseillers nationaux ont porté entre autres, sur l’harmonisation de la durée, des curricula de formation et les méthodes d’évaluations des études pour l’obtention des diplômes de Master et Doctorat, l’amélioration de la mobilité des apprenants, le respect des cahiers de charge par les universités privées guinéennes, l’implication des ordres professionnels dans la reconnaissance des qualifications au niveau national, etc.

 

Le second texte, est l’accord établissant l’alliance SMART AFRICA. En présentant le rapport de la commission affaires économiques et développement durable, l’honorable Saran TRAORÉ a indiqué que l’Alliance SMART Africa est une initiative dont la vision est de créer un marché unique des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication (TIC) et du numérique à l’échelle du continent africain.

 

Cette organisation a vu le jour lors du sommet « Transform Africa », tenu à Kigali (Rwanda) du 28 au 31 octobre 2013 qui s’est soldé par l’adoption du Manifeste SMART Africa par les Chefs d’État des sept pays participants (Rwanda, Kenya, Ouganda, Sud Soudan, Mali, Gabon et le Burkina Faso). Ce manifeste a été approuvé en 2014 à Addis-Abeba (Éthiopie).

 

Parmi les recommandations des Conseillers nationaux figurent notamment, la prise de dispositions pratiques pour permettre à la République de Guinée de s’acquitter de ses cotisations au niveau des organisations internationales dont l’Alliance SMART Africa par l’inscription d’une ligne budgétaire spécifique dans la LFR 2023, la soumission des projets pertinents conçus par le département à l’Alliance SMART Africa dans les plus brefs délais, le renforcement de la participation du secteur privé aux projets de cette alliance, la poursuite des efforts en cours pour le rapatriement du nom de domaine de la Guinée (Point GN) et sa gestion locale, la finalisation des projets en cours pour la sécurisation des données de la Guinée,…

 

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