Plénière du CNT : les Conseillers nationaux adoptent la ratification de trois importants textes de loi

Dans le cadre des travaux parlementaires du Conseil National de la Transition, les honorables Conseillers nationaux se sont réunis en session plénière le lundi 8 juillet 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président du Conseil National de la Transition. Trois importants textes de loi étaient inscrits à l’ordre du jour de cette Plénière.

Il s’agit :

-De l’accord de financement du projet d’appui au développement agro-pastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marchés en Guinée (PADDAMAG) ;

-De l’Accord de Prêt entre la République de Guinée et le Fonds Saoudien pour le Développement, relatif à la Construction d’un Hôpital Mère et Enfant en République de Guinée, signé le 09 novembre 2023.

-De la Convention de crédit signée entre la République de Guinée et l’Agence Française de Développement (AFD), relative au financement du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée forestière (PAAEGF) signée le 23 avril 2024.

 

La rencontre a mobilisé à l’hémicycle du Palais du Peuple, le Ministre de la Santé et de l’hygiène publique, Oumar Diouhé BAH, le Ministre de l’Agriculture et de l’l’élevage Félix LAMAH, le Ministre de la justice et des droits de l’homme Yaya Kaïraba KABA, et les représentants des organisations socioprofessionnelles du pays.

À cette occasion, le Président du CNT a interpellé le gouvernement sur la problématique de la desserte en électricité. Dr Dansa KOUROUMA a invité l’exécutif à une franche collaboration avec le parlement, pour trouver une solution idoine «Il faut qu’il ait un échange entre l’exécutif et nous pour analyser les pistes de solution. Aujourd’hui, le problème d’électricité dépasse le Ministère de l’Energie, ça doit être une préoccupation de tout le gouvernement. Ce n’est plus un problème mais c’est une crise, alors la question sur l’énergie doit être prioritaire. Il faut que la nouvelle génération vive avec le courant au quotidien, avec le courant dans la maison, dans les rues. Pour moi, cela est extrêmement important. Et, si on ne réussit pas ce pari, on ne pourrait pas parler avec honneur devant nos enfants parce que Dieu nous a choisis pour conduire les destinées de la Guinée pour le moment. Ces problèmes perdurent depuis l’indépendance, si c’est le bateau la solution pourquoi ne pas faire venir le bateau ? Il n’y a pas de sujet tabou quand il s’agit d’améliorer les conditions de vie de nos populations, et aucun sacrifice n’est de trop s’il s’agit de l’amélioration des conditions de vie de nos populations» a t-il indiqué

Dans un langage franc et direct, le Président de l’organe législatif de la Transition a dénoncé la mauvaise gestion des projets de barrages hydroélectriques par les dirigeants d’alors. Il a invité le gouvernement à trouver rapidement une solution pour ramener le courant dans les ménages en cette période de vacances. « Si la gestion de l’énergie surtout les barrages hydroélectriques était une réalité, on n’allait pas parler aujourd’hui de déficit, ce n’est pas possible. C’est qu’on s’est leurré, on a trompé la population parrapport à ça. Il faut oser à certains moments dire les choses telles que ça se présente et passer à des solutions qui puissent arranger les choses. La saison pluvieuse avec des risques d’incendie, d’accidents, de vols, de grandes criminalités où les enfants sont à la maison parce que c’est la période des vacances, s’il n’y a pas d’électricité, c’est difficile. Alors toute solution qui peut nous permettre de passer ce cap, quel que soit, le coût, il faut le faire. Le développement n’a pas de prix, nous avons des projets miniers qui apportent beaucoup d’argent à l’Etat guinéen », a déclaré Dr Dansa KOUROUMA

Aux termes d’un débat fructueux entre les Conseillers nationaux et les chefs de départements concernés, la ratification des trois textes de loi a été autorisée par la majorité des membres de l’organe législatif de la Transition présents.

 

Zézé Pierre GUILAVOGUI

CNT : Intercom sur le Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée Forestière

Les Honorables Conseillers de la Commission des Affaires financières, du contrôle budgétaire et du Plan et leurs collègues des autres commissions permanentes du Conseil national de la transition (CNT) se sont retrouvés, en inter commissions, lundi 24 juin 2024, dans la salle du 28 Septembre du Palais du peuple, avec les cadres du Département du Plan et de la Coopération internationale, du Ministère de l’Economie et des finances ainsi que ceux du Département de l’Energie, de l’hydraulique et des hydrocarbures pour échanger au tour du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée Forestière (PAAEGF).

 

C’est l’Honorable Mohamed Kaba, vice-président de la Commission des Affaires financières, du contrôle budgétaire et du Plan qui a présidé la rencontre.

 

D’entrée de jeu, le Secrétaire général du Ministère de l’énergie, de l’hydraulique et des hydrocarbures, Michel Camara, a dévoilé l’objectif du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée Forestière. Un projet qui s’inscrit dans le cadre du Programme national d’amélioration de l’accès à l’électricité à moindre coût (PNAAEMC) initié par le gouvernement et visant l’accès universel à l’électricité à l’horizon 2030.

 

Ce projet vient consolider l’objectif du gouvernement qui est celui de l’électrification quasi-universelle de la Guinée, affichée par les autorités d’ici 2030, en connectant les populations de la Guinée Forestière.

 

Dans cette perspective, le projet couvrira complètement les préfectures de N’Zérékoré, Yomou et le complexe industriel de Diécké. Au total 121 localités seront concernées par ledit projet.

 

Financé à hauteur de 60 millions d’Euros par l’Agence française de développement (AFD), ce projet va fournir du courant électrique à 350 000 personnes, soit 50 000 foyers dans les zones urbaines et péri-urbaines de N’Zérékoré, Yomou et Diécké.

 

Le remboursement du crédit à partir de 2031 sera clôturé en 2043 avec un taux de 0,5%. Le démarrage du projet est prévu au 1er trimestre de 2025 avec la conception et la prévision du plan de financement, prévues dès après la ratification.

 

Une ligne moyenne tension de 807 km et une autre ligne basse tension de 782 km pour raccorder les 50 000 foyers bénéficiaires seront construites par le projet.

 

Des questions d’éclaircissement et des recommandations ont été formulées par les membres du CNT. Dans les débats, les cadres, conduits par le Secrétaire général du Département de l’Energie, de l’hydraulique et des hydrocarbures, Michel Camara, ont apporté des réponses et promis de faire bon usage des recommandations et suggestions des parlementaires pour la bonne exécution du projet.

 

Pour l’autorisation de ratification, le texte passera dans les prochains jours en séance plénière du Conseil national de la transition.

 

Abdoulaye BALDE

Inter-commissions: l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel ( APDP), en débat au CNT

Les Honorables Conseillers nationaux membres des différentes commissions permanentes du CNT, ont reçu en inter-comissions ce jeudi 20 juin 2024, des cadres de la Primature, des Ministères des Postes, télécommunications et de l’économie numérique, de la Justice, du Secrétariat général du Gouvernement ainsi que des organismes publics et privés.

 

Les échanges ont porté essentiellement, sur le projet de Loi visant à établir l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel ( APDP). Une autorité, dont l’établissement est prévu par les dispositions de la Loi sur la cybersécurité et la protection des données personnelles votée en 2016. Cette structure sera chargée de garantir la mise en œuvre effective des dispositions légales.

 

Lors des débats, les Honorables Conseillers nationaux ont pu exprimer leurs inquiétudes concernant certaines dispositions du texte. Notamment, celles relatives à la désignation des membres de l’autorité, à leur mandat, à l’absence de la diaspora…

 

De nombreuses autres observations ont été formulées et devront être prises en considération avant l’examen et l’adoption dudit texte en séance plénière.

Daniel TOLNO

Retrait de licences des médias en Guinée : Le CNT rencontre les acteurs concernés

Le 22 mai dernier, les autorités guinéennes ont retiré les licences d’Espace FM, Espace TV, Djoma TV, Djoma FM et Fim FM pour non respect des cahiers de charges .

Dans son rôle de contrôle de l’action gouvernementale, du renforcement de la paix et de la cohésion sociale, le CNT a engagé des consultations.

 

C’est dans ce cadre que les Conseillers des différentes Commissions, sous la houlette des Présidents des commissions de lois et de la réconciliation nationale, ont rencontré successivement ce mardi 18 juin 2024, dans la salle des actes du Palais du peuple, des cadres du Ministère de la Communication et de l’information, ainsi que des Commissaires de la Haute autorité de communication (HAC).

Cette rencontre a permis aux Honorables Conseillers nationaux de poser des questions sur les bases légales de cette décision de retrait, mais aussi d’autres préoccupations relatives au fonctionnement des médias en Guinée.

 

L’objectif étant la recherche d’une solution pérenne à cette situation qui impact la vie de plusieurs centaines d’employés, il a été retenu au cours de cette première séance, que les parties prenantes contituent d’approfondir les réflexions pouvant aboutir à une solution.

 

Sanoh Sékou

Journée sportive et citoyenne : le Palais du peuple fait sa toilette grâce au coup de pioche des Conseillers nationaux

Le Conseil National de la Transition, sous le leadership de son Président Dr Dansa KOUROUMA, a inscrit le sport et la citoyenneté parmi les priorités de ses activités extraparlementaires. C’est dans ce cadre que les Honorables Conseillers nationaux et les travailleurs parlementaires ont consacré, la journée de ce samedi 08 juin 2024, à l’assainissement du Palais du peuple, siège de l’organe législatif de la Transition.

 

L’initiative vise à renforcer la salubrité des lieux. Interrogée par la presse, la Présidente de la commission des journées sportives et de la citoyenneté du CNT, Honorable Maimouna BARRY revient sur les motivations de cette activité: « la particularité, c’est qu’à la place des activités sportives, nous avons choisi l’assainissement de notre lieu de travail.

Quand on parle de la citoyenneté, ce sont des actions qu’il faut faire, ça fait partie de la citoyenneté, comme vous le savez, la propreté n’a pas de prix. Nous sommes là aujourd’hui, dans l’optique de nettoyer nos locaux, la charité bien ordonnée commence par soi-même. Avant de choisir d’autres quartiers, nous avons jugé nécessaire de nettoyer chez nous, et pour les prochaines activités, nous promettons d’aller dans un quartier de Conakry ». a-t-elle déclaré aux médias.

 

Oumar M’Böh

CNT : Une délégation des ressortissants de Balandougouba échange avec des Conseillers nationaux autour de l’exploitation minière dans la localité

Les Conseillers nationaux membres de la commission Affaires économiques et Développement durable ont reçu, mardi 04/06/2024, une délégation des ressortissants de la sous préfecture de Balandougouba à Conakry, réuni au sein de l’Association pour le développement rural et intégré de Balandougouba. C’est la salle de réunion de ladite commission qui a servi de cadre à cette rencontre.

 

L’objectif pour les visiteurs était de faire un plaidoyer sur la problématique liée à l’exploitation d’une zone aurifère d’une superficie de 267 km2 par une société chinoise dans ce village.
Cette exploitation affecte négativement la population villageoise sur le plan non seulement environnemental et social, mais aussi culturel.

 

Selon le président de l’association, si rien n’est fait, le village risque d’être déplacé. Cette structure sollicite le soutien de la représentation nationale pour limiter les dégâts liés à cette exploitation et trouver des dispositions pratiques pour une exploitation plus responsable.

 

Pour une meilleure gestion de la situation, les Conseillers nationaux de la commission ont fait des propositions dont entre autres : l’accélération de la procédure dans le but de former une équipe d’enquête parlementaire afin de remonter les informations au Gouvernement, la réglementation du secteur des mines avec une implication des structures de la société Civile locale à la procédure et la réactualisation des permis d’exploitation du site.
Le Président de la commission Honorable Dr Alpha Abdoulaye DIALLO a demandé un rapport d’enquête mené par l’association et le document d’étude d’impact environnemental de la société.

 

Il a remercié les membres de l’association pour la visite, tout en leur donnant l’assurance de la disponibilité des Conseillers nationaux à accompagner toute initiative citoyenne visant à protéger l’environnement.

 

Théophile LOUA

Inter-commissions : examen d’un accord de financement entre la Guinée et le Fonds Africains de Développement

Réunis en inter-commissions ce mercredi 29 mai 2024, les Conseillers nationaux de la commission plan affaire financière et contrôle budgétaire ont reçu les cadres des départements de l’agriculture et de l’élevage et celui de l’économie et des finances. Objectif, examiner l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds
Africains de Développement dans le cadre du Projet d’appui au développement agro-pastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marchés en Guinée (PADDAMAG).

 

Le projet vise à :
– Promouvoir la production de maïs et de soja pour la transformation en aliments de volaille et de bétail,
– améliorer les infrastructures de production, de transformation et de commercialisation des deux filières cibles (maïs et soja);
– promouvoir l’innovation et le transfert des technologies,
– stimuler l’inclusion financière des acteurs du secteur agricole,

– réduire la vulnérabilité et renforcer la résilience climatique des agro éleveurs,
– réduire les inégalités entre hommes et femmes dans le secteur agricole et soutenir l’autonomisation des femmes dans ledit secteur.

 

Cet projet sera mis en œuvre entre 2024-2028 à travers trois (3) composantes dont:

 

– le ddéveloppement des infrastructures et accès aux facteurs de production : cette composante a pour objectif, de créer des conditions favorables de production et de transformation du maïs et du soja en vue d’améliorer l’alimentation et la productivité du bétail et de la volaille.

– la sécurisation de la production post-récolte, facilitation à l’accès au financement et au marché avec pour objectif la sécurisation de la production post-récolte d’une part, et d’autre part, la promotion de l’inclusion financière et la facilitation de l’accès au financement des acteurs du secteur agropastoral en Guinée.

– la gestion et la coordination du projet vise à assurer une gestion efficace et efficiente de l’ensemble des activités du projet.

 

Le coût total du Projet est de 24,33 millions d’unités de compte (UC) hors taxes, soit 32.845. 500 USD qui sera financé d’un prêt du fond africain de développement (FAD) de 21 millions d’UC, soit 86% du coût total et d’une contre partie numéraire de l’ Etat guinéen de 2.15 millions d’UC, soit 9% du coût total.

 

Le PADDAMAG est un projet qui touchera environ 5735 bénéficiaires directs dont 5200 producteurs de maïs, de soja, des commerçants ainsi que 300 éleveurs (dont au moins 40% de femmes et 30% de jeunes). A cela s’ajoutent 235 jeunes entrepreneurs agricoles (dont au moins 40% de femmes). Il impactera positivement environ 401 450 bénéficiaires indirects et contribuera significativement au renforcement des capacités des services agricoles.

 

Les échanges pendant les travaux de commissions s’articulaient principalement au tour du taux d’exécution des prêts obtenus par les deux Ministères au cours des trois dernières années d’une part, et d’autre part, sur l’usage et la source de financement de la contre partie de l’Etat guinéen.

 

Théophile LOUA et Siré Kadiatou SANO

Déclaration de politique générale : le Président du CNT préoccupé par l’insécurité et les incendies

Soucieux de la sécurité de ses concitoyens, le Président du CNT interpelle le Premier ministre.

 

Dans son discours solennel au perchoir du Parlement, Dr Dansa KOUROUMA a exprimé sa préoccupation par rapport à l’insécurité à laquelle font face les citoyens ces derniers temps. Il a rappelé que la sécurité est le premier des droits fondamentaux de l’Homme et du citoyen.

 

Plus loin, le Président de l’organe législatif de la Transition a évoqué le nouveau contexte créé par la prolifération des incendies, par la récurrence d’accidents meurtriers sur nos routes et par les actes de banditisme se soldant très souvent par des assassinats.

 

Pour y faire face, il pense que c’est un impératif de rendre urgent le renforcement des capacités d’intervention rapide des forces de défense et de sécurité, à travers leur formation et leur équipement appropriés. Des forces de défense et de sécurité bien formées et équipées qui agissent sous serment et obéissent aux lois de la République, rajoute Dr Dr Dansa KOUROUMA.

 

En outre, le Président du CNT reconnaît l’importance de la justice. Il martèle que la justice est le pilier central de notre devise et la boussole de la Transition.

 

Le Chef du Parlement de la Transition, insiste que les réformes concernant la justice doivent être profondes et étendues aux ressources humaines, aux infrastructures judiciaires et pénitentiaires et aux équipements de toutes natures.

 

Théophile LOUA

Commission des Lois : examen du projet de loi portant création, mission, organisation et fonctionnement de l’autorité de protection des données à caractère personnel ( APDP)

Les Conseillers nationaux membres de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, ont reçu ce lundi 13 mai 2024, les cadres du Ministère des Postes, télécommunications et de l’économie numérique autour du  « Projet de loi  portant création, mission, organisation et fonctionnement de l’autorité de protection des données à caractère personnel » ( APDP).

 

Cette rencontre a été présidée par  l’Honorable Mohamed Aly THIAM, Président de ladite commission.

 

L’APDP est une Autorité Administrative Indépendante (AAI), exerçant une mission de protection des libertés et droits fondamentaux qui est dotée d’une personnalité juridique,et bénéficie de l’autonomie de gestion administrative et financière.

 

Elle exerce ses missions et attributions avec intégrité, neutralité, impartialité, transparence et indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et des acteurs relevant de son domaine de compétence.

 

Elle a pour mission, la protection des données à caractère personnel et des droits et libertés des personnes physiques et morales dans les domaines de l’informatique, des technologies de l’information et de la communication (TIC) , et du numérique en République de Guinée.

 

L’APDP définit et contrôle :

 

– le respect des règles encadrant le traitement des données à caractère personnel,
– la collecte, l’hébergement, l’enregistrement, l’organisation, et le traitement des données à caractère personnel,
– la conservation ou l’archivage, la rectification et la suppression desdites données,
– l’application des sanctions aux violations des règles législatives et réglementaires.

 

Après lecture, les échanges ont porté essentiellement sur le fond et la forme du texte.
Après cette étape, ce projet de Loi sera soumis en inter-comissions.

 

Théophile LOUA

CNT : Débat sur l’Accord de financement du Programme sanitaire en Afrique de l’Ouest et du Centre

Au cours d’une Inter-commissions tenue le 30 avril 2024, dans la salle du 28 septembre du Palais du peuple, les Conseillers nationaux ont tablé sur l’Accord de financement entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) relatif au Programme de sécurité sanitaire en Afrique de l’Ouest et du centre (PSS-AOC) dans le cadre de la phase 1 de l’approche programmatique multi-phases, signé le 8 novembre 2023.

 

La Commission santé, éducation, affaires sociales et culturelles du Conseil national de la Transition est saisie sur le fond.
L’Honorable Pr Hassane BAH, Président de ladite commission a présidé les travaux de l’inter-commissions marquée par la présence de plusieurs Conseillers nationaux, des cadres du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ainsi que ceux du Ministère de l’Économie et des finances. Ce dernier département est porteur de l’Accord. Il était représenté par le Secrétaire Général, Abdoulaye TOURÉ à la tête d’une importante délégation de techniciens, spécialistes des questions de santé.

 

Le ministère bénéficiaire est le département de la Santé et de l’hygiène publique. Le Secrétaire général, Dr Karim SAMOURA du ministère de l’Environnement et du développement durable et certains cadres de son département ont également pris part aux travaux tout comme des représentants du département de la Pêche et de l’économie maritime.

 

Cet Accord de financement porte sur un projet couvrant trois pays de l’Afrique de l’Ouest, à savoir la Guinée, le Libéria et le Cap-Vert. L’enveloppe du projet pour la Guinée est de 106 millions de dollars, repartie entre l’IDA pour 90 millions de dollars et le GFF pour 16 millions de dollars. La durée du projet est de 5 ans pour la première phase, allant de 2024 à 2028. Le prêt est remboursable sur une période de 50 ans.

 

Pendant les débats, les Honorables Conseillers ont passé au peigne fin, les questions liées à la bonne exécution du projet. Des questions liées aux conditions de la dette, aux retombées du projet en passant par ses implications en termes d’amélioration de la santé des populations, la qualité des équipements, la disponibilité des médicaments et des vaccins, la couverture du pays, ou encore la formation du personnel et le suivi du projet ont été abordés, à la grande satisfaction des Honorables Conseillers du CNT.

Cet Accord de financement qui est attendu en séance plénière très prochainement pour son autorisation, permettra à la Guinée d’améliorer sensiblement son secteur sanitaire.

 

Abdoulaye BALDE