Occupations anarchiques des domaines maritimes : la Ministre de l’Environnement plaide pour une législation plus forte

La Ministre de l’Environnement accompagnée des cadres de son département été reçue ce mardi, 16 avril 2024 par les Conseillers nationaux, membres de la commission des Affaires économiques et du Développement Durable. Il était question pour Mme Djamy DIALLO, de venir échanger avec les représentants du peuple sur des sujets concernant les domaines maritimes.

 

Après inspection des côtes littorales par des cadres du Ministère de l’Enseignement, il a été constaté des occupations anarchiques des domaines Maritimes dans le grand Conakry. A cela s’ajoute la pollution des eaux dûe aux usines construites anarchiquement. Conséquences, des effets graves sur les animaux aquatiques, à en croire les spécialistes de la question.

 

Pour préserver et maintenir un bon climat environnemental, le Ministère de l’Environnement souhaite que les Conseillers nationaux adoptent une loi qui protège les domaines Maritimes.
Au terme des discussions, Madame la ministre a exhorté les conseillers nationaux à mener une mission conjointe avec certains départements ministériels notamment le ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat et celui des Transports pour constater de visu les réalités du terrain. L’idée de protéger ces zones vitales pour les espèces aquatiques et de l’environnement.

 

Yema Leno

Examen de l’article 36 des Statuts de la BCRG : Des cadres du pool économique reçus par les Conseillers nationaux

Les cadres des Ministères de l’Economie et des Finances, du Budget et de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), ont été reçus ce mardi 16 avril 2024, par les Conseillers nationaux. La rencontre a eu lieu dans la salle du 28 Septembre du Palais du Peuple. Objectifs, échanger sur l’article 36 des Statuts de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) soumis par cette institution bancaire. Un article qui définit dans quel cadre la BCRG pouvait accorder des avances à l’Etat.

 

Le premier Vice gouverneur de la BCRG a expliqué les motivations des cadres actuels à soumettre au Conseil National de la Transition, cette proposition.

 

« Notre mission principale est la stabilité des prix, et en aucun cas nous devons faillir à cette mission. Donc, c’est pour cette raison que nous avons soumis au CNT, cette disposition de la loi qui a été votée par l’Assemblée nous permettant d’encadrer nos interventions vis-à-vis de l’Etat et une fois que cet encadrement est défini par le Législateur, nous devons la respecter.

Mais au cours de nos échanges, le Président du CNT, Dr Dansa KOUROUMA, nous a dit que c’est une voie que nous avons ouverte, mais qu’il y’a d’autres possibilités, d’autres potentialités que l’Etat à travers le ministère de l’Economie et des Finances devrait pouvoir explorer en augmentant les sources de recettes pour éviter toute violation de notre mission principale qui est la stabilité des prix » a-t-il expliqué.

 

C’est la Commission Plan, Affaires Financières et contrôle budgétaire qui a été saisie au fonds par la BCRG, pour l’examen de cet amendement. Après avoir examiné cette demande des cadres de la Banque Centrale, les Conseillers nationaux n’ont pas voulu donner un avis favorable. Mais plutôt faire des propositions, pour rester dans l’esprit des textes règlementaires. Le Président de cette commission, Monsieur Hamidou Camara qui a présidé la rencontre justifie les motivations du CNT : « les débats étaient houleux, car l’article 72 de Loi de Finance ne prévoit pas de concours. Donc, la BCRG ne peut pas accorder de concours ni direct ni indirect ; mais l’article 36 du Règlement Général de la Gestion budgétaire et Comptable permet quand même à la Banque centrale en fonction des conditions fixées par ses statuts d’accorder des avances à l’Etat. La mesure actuelle est de 5% pour un délai de 90 jours. L’Etat demandait qu’en cas de crises naturelles, que le CA de la BCRG soit habilité à fixer la valeur nominale. C’est-à-dire le seuil, le taux d’intérêt ainsi que la modalité de remboursement. Le CNT a trouvé que cette décision était trop osée de conférer cette prérogative au CA. Nous nous sommes dit qu’en cas de crises naturelles ou de crises économiques majeures, le conseil d’administration CA peut bien statuer sur cette question, mais nous exigeons à ce que le CA ne dépasse pas 10% qui est le critère de convergence de la CEDEAO et de 90 jours nous avons fixé le seuil à 180 jours et quant au taux d’intérêt soit le taux du marché, il a été fixé à un taux inférieur au taux directeur de la Banque centrale. Donc, c’est cette proposition que la commission de fonds a eu à faire aux autres commissions permanentes et aux cadres des ministères de l’Economie et des Finances, du Budget et ceux de la BCRG, qui ont adhéré à cette proposition » a-t-il expliqué.

 

Il faut rappeler que cette rencontre a connu la présence du Président du conseil national de la transition, Dr Dansa KOUROUMA qui, dans son intervention a affirmé que les cadres du pool économique ont transféré une responsabilité technique au CNT, qui, a son tour a une responsabilité politique sur cette question. Il a par ailleurs demandé aux cadres du pool économique d’avoir de grandes visions, d’oser faire des propositions ambitieuses de plusieurs années.

 

Oumar M’Böh

Plénière: autorisation de ratification de deux importants accords de financement de 100 millions de dollars US

Le Conseil National de la Transition, sous la direction de son Président, Dr Dansa KOUROUMA, a tenu une plénière ce mardi 26 mars 2024, dans la salle de l’hémicycle du Palais du peuple. Cette plénière a porté sur l’autorisation de ratification de deux textes de financement. L’un portant sur le développement du numériqueen en Guinée pour une enveloppe de 60 millions de dollars, et le second portant sur un montant de 40 millions de dollars destiné au financement d’un projet d’approvisionnementen eau potable et d’assainissement en milieu rural, notamment dans les régions de la moyenne et haute Guinée.

 

Selon le Vice-président de la Commission du Plan, des affaires financières et du contrôle budgétaire, l’Honorable Mohamed KABA,  c’est conformément à la décision de la Conférence des Présidents du 20 février 2024, que la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire a été saisie au fond et celle des Affaires Economiques et du Développement Durable  pour avis à l’effet d’examiner les Accords cadre, mandat et de prêt, signés le 09 novembre 2023 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Guinée, pour le financement du projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural dans les régions de la Moyenne et Haute Guinée, pour un montant de 40 millions de dollars US.

Ce financement de 40 millions de dollars US est constitué d’un prêt de 5 millions de dollars US et d’une vente à tempérament de 35 millions de dollars US, permettra de réaliser 500 forages, 90 systèmes d’approvisionnement en eau potable, la réhabilitation de 750 points d’eau existants et la construction de 1 400 latrines familiales publiques.

 

L’objectif spécifique du projet est d’améliorer l’accès à l’eau potable et aux systèmes d’assainissement d’une population d’environ 9 15 000 personnes dont 50% de femmes. A ces avantages, s’ajouteront des nouveaux emplois créés..Ce programme national d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en Moyenne et Haute Guinée, ambitionne de de contribuer à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des conditions de vie des populations des régions de Faranah, Kankan, Mamou et Labé par l’approvisionnementen eau potable, la construction des latrines et le renforcement des capacités du service national d’aménagement des points d’eau (SNAP).

 

La construction de 90 systèmes d’Alimentation en Eau Potable (AEP)  particulièrement attendue comprendra : un forage dont le débit exploitable est supérieur ou égal à 5 mètres cubes par heure, une station de pompage (solaire ou hybride) dont le débit correspond à celui du forage, un château d’eau d’une capacité minimale de 50 mètres cubes, un réseau de canalisations de 3 à 5 km desservant une population totale d’au moins 1 000 à 2 000 habitants. Des bornes-fontaines avec au moins 2 robinets, doivent être placées stratégiquement dans toute la zone, à raison d’une borne-fontaine pour 600 habitants.  Les 500 forages positifs seront équipés de pompe manuelle de marque Kardia ou Vergnet. Au plan technique, poursuit le Rapporteur du jour, les forages auront une profondeur d’environ 80 mètres et seront considérés comme positifs si le débit d’eau est supérieur à 700 litres par heure et si la teneur en fer ne dépasse pas 0,3 mg/l.

 

Étaient présents à cette plénière, le Conseiller du Président de la République en charge des relations avec les Institutions républicaines, Dr Antoine Akoï SOVOGUI, les ministres du pools économique et financier, Ismaël Nabé du Plan et de la Coopération, de l’économie et des finances, Mourana Soumah et du Budget, Facinet SYLLA, la ministre des postes, télécommunications et de l’économie numérique, Rose Pola PRICÉMOU, son homologue de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, Alpha Bacar BARRY, etc.

Mamadou Saïdou DIALLO et Abdoulaye BALDE

Inter-commissions : la convention sur le gaz liquéfié au centre des débats

La salle du 28 septembre du Palais du peuple a abrité ce vendredi 22 mars 2024, les travaux d’inter-commissions autour de la convention sur le gaz liquéfié. La rencontre présidée par Dr Dansa KOUROUMA, Président du Conseil National de la Transition, a regroupé les Honorables Conseillers nationaux et cadres du département de l’énergie et de l’hydraulique.

Cette convention vise à l’exploitation du gaz liquéfié en République de Guinée. Ce gaz sera une source d’énergie qui devrait allimenter les raffineries des unités industrielles. Cet important projet est estimé à près de 3 milliards de dollars US.

 

Dans son intervention de circonstance, le Président du CNT a salué les efforts conjugués des Conseillers nationaux dans les travaux d’examen de ladite convention. Pour Dr Dansa KOUROUMA, la mise en œuvre de cette convention permettra sans nul doute, de booster l’économie nationale.

 

Il a aussi demandé que désormais les pools financiers de l’Etat, notamment le Ministère des finances, celui du Budget et l’Agence nationale de lutte contre la corruption soient invités aux travaux dans les inter-commissions.

 

Mohamed Lamine MANSARÉ

Inter-commissions : examen de l’Accord de prêt de 60 millions de dollars US, conclu entre la Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA)

Les Conseillers nationaux ont reçu ce mardi 19 mars 2024, des cadres des Ministères de l’Economie et des Finances, et des Postes, Télécommunications et de l’Economie Numérique. Objectif, échanger sur l’Accord de prêt entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour un montant de 60 Millions de dollars US signé le 14 décembre 2023.

 

Un accord relatif au financement de la mise en œuvre du programme régional d’intégration numérique en Afrique de l’Ouest (WARDIP). Il s’inscrit dans le cadre de la digitalisation de l’administration publique, et de l’accélération de l’économique numérique pour la Guinée afin qu’elle puisse être au rendez-vous des nouvelles technologies de l’information et de la communication « NTIC ».

 

Selon le Secrétaire Général du Ministère des Postes, Télécommunications et de l’Economie Numérique, M. Ouliano Bamba, cet accord, une fois obtenu, aura un impact positif sur les populations guinéennes en matière de connexion : « C’est un accord de prêt d’une enveloppe de 60 millions de dollars que bénéficieront quatre pays de la sous-région dont la Guinée.

 

Cet accord de prêt permettra le financement d’une cinquantaine de projets qui sont consignés dans les plans d’actions du département des postes, télécommunications et de l’économie numérique. Une fois réalisés, ces projets auront un impact majeur sur le quotidien des populations. Car: « il permettra la baisse du coût d’accès à la téléphonie et aux données Internet. Il permettra à de nombreux guinéens d’accéder à la technologie de l’information et de la communication. Parce qu’un autre câble sous-marin sera réalisé à l’intérieur du pays et il permettra de desservir en capacité Internet, le reste du pays en dehors du grand Conakry » a-t-il déclaré.

 

Pendant plusieurs heures, les Honorables Conseillers nationaux venus des commissions permanentes du CNT, ont posé des questions d’éclaircissements avant d’apporter des recommandations pour l’effectivité dudit accord.

Ils sortent de cette rencontre satisfaits des réponses données par les cadres des départements notamment ceux des Postes, Télécommunications et de l’Economie Numérique.

C’est ce qu’a laissé entendre le Président de la commission du plan, des affaires financières et du contrôle budgétaire, Honorable Hamidou Camara : « Les principales recommandations étaient relatives entre autres, à la non évaluation des composants chiffrés, au manque de date par rapport à la période moratoire de la commission d’engagement après la ratification permettant à l’Etat, de prendre toutes les dispositions idoines pour décaisser une bonne partie du montant, à la question de sécurisation des données privées, puisque nous partons dans une intégration sous régionale sur les données numériques.


Il est très important de mettre un accent particulier sur la sécurisation des données privées à caractère personnel. Parmi les autres points débattus, figure la mise en place de l’unité de gestion du projet avant que l’accord n’entre en vigueur. Parce que nous avons constaté que la plupart des conventions que nous ratifions ont un taux d’absorption très faible. Et l’une des raisons c’est qu’on attend d’abord à ce que la convention soit ratifiée avant la mise en place de l’unité de gestion du projet.


Donc on a recommandé que l’unité de gestion soit mise en place avant la ratification de la convention mais que l’administrateur général du projet soit associé à la description du projet. Ça lui permettra de cerner tous les contours avant que le bailleur principal ne donne son aval.

Lors des débats, ils étaient unanimes sur le caractère très pertinent des questions des Conseillers et nous pensons que les jours à venir, que ce projet une fois ratifié, permettra à la population d’accéder facilement à Internet. Ce qui permettra de digitaliser les services publics pour lutter contre la lenteur administrative, mais surtout permettre à tout le monde de développer son business. Parce que nous sommes dans un monde où l’économie se digitalise » a-t-il expliqué.

 

Les travaux se poursuivront ce mercredi 20 mars avec d’autres cadres des départements ministériels sur d’autres accords de prêts destinés à la Guinée.

 

Oumar M’Böh et Mohamed Lamine Oularé

Coopération : Une délégation d’activistes de la société civile du Burkina Faso rend visite au CNT

Les conseillers nationaux membres de la commission des affaires économiques et du développement durable ont reçu en audience ce mercredi 06 Mars 2024, dans la salle de conférence de ladite commission, une forte délégation de la coalition « Publier ce que vous Payez », une organisation non gouvernementale (ONG) du Burkina Fasso.

 

La délégation conduite par M. Jonas HIEN Président de la coalition, était venue au Conseil National de la Transition Guinéenne, dans le cadre d’une visite de courtoisie et de partage d’expériences en matière de contrôle de la gestion des fonds miniers destinés au développement local.

 

Dr Alpha Abdoulaye DIALLO, Président de la commission des affaires économiques et du développement durable a, au nom du Président du CNT Dr Dansa KOUROUMA, souhaité la bienvenue et un agréable séjour en Guinée à ses hôtes. Il a en outre présenté l’institution parlementaire et les textes de loi examinés et adoptés par le CNT depuis son installation.

 

Le méga projet Simandou était au centre des échanges avec une mention spéciale sur les derniers réglages législatifs récemment effectués sur le projet par le CNT. Le Président de la commission en charge des questions minières a indiqué à la délégation que ce projet premier du genre dans le monde, va permettre à la Guinée de booster son développement socioéconomique, avec à la clé, une ligne de chemin de fer à double Voie qui va relier le pays d’Est en Ouest (long de 670 km avec une possibilité d’extension).

En réponse, M. Jonas HIEN le président de la « coalition publier ce que vous payez » a indiqué que la Guinée a toujours fait preuve de bonne collaboration avec le pays des hommes intègres. Le chef de la mission Burkinabè a éclairé la lanterne des conseillers nationaux sur la création, l’orientation et la gestion du fonds miniers pour le développement local de son pays.

 

Le Conseil National Dr Alpha Abdoulaye Diallo ancien président de la coalition guinéenne de « Publier ce que vous payez » a réitéré à ses confrères, la disponibilité de sa commission pour d’éventuels éclaircissements. Il a en conclusion, rappelé la volonté du Président de l’organe législatif de la Transition Guinéenne à renforcer l’axe de coopération parlementaire Conakry-Ouaga.

 

Théophile LOUA

Engagement des femmes en politique: les Conseillères nationales édifiées sur la thématique

Un atelier de renforcement des capacités des Conseillères nationales membres du Caucus du CNT, a démarré ce mercredi 14 février 2024 autour de la thématique: « quelles actions à mener pour augmenter le nombre et le rôle des femmes en politique en Guinée »?

 

C’est la première Vice-présidente du Conseil National de la Transition, Hadja Maimouna YOMBOUNO-BANGOURA qui a présidé la cérémonie de lancement des travaux. Elle a connu la présence de M.Tommaso Caprioglio, coordinateur du projet (PARD-Guinee), de Mme Florina Costica, de la délégation de l’union européenne et de certains Conseillers nationaux.

 

Financée par l’union européenne et Coordonné par le Projet d’Appuis au Renforcement de la démocratie en Guinée (PARD-Guinee), cette formation de deux jours a pour but d’accroître la participation en politique.

 

Mme Florina Costica dans son allocution, ressort que : « les femmes représentent une force dynamique et vitale dans la société guinéenne. Leur participation à la vie politique est essentielle pour assurer une représentation équilibrée des politiques inclusives et un avenir prospère pour tous ».

 

Elle souligne également que celles-ci, en participant activement à la vie politique, peuvent plaider en faveur de l’égalité des genres, de l’accès à l’éducation, de la santé maternelle et infantile, questions cruciales pour le développement social et économique du pays.

 

Selon la facilitatrice, la politique du genre exige une approche multidimensionnelle de longue haleine à la fois politique, sociale, économique, culturelle, religieuse qui touche tous les domaines et secteurs de la société et reste fondamentale pour atteindre tous les objectifs du développement durable.

 

-L’instauration d’une égalité et parité entre les hommes et les femmes est une question cruciale non seulement de droit, de démocratie, d’égalité, de dignité, de respect personnel mais aussi de développement.

 

Théophile LOUA

Inter-Commissions : les Conseillers nationaux tablent sur les projets de lois relatifs au code pastoral et orientation agricole

C’est la salle du 28 septembre du palais du peuple qui a abrité cette inter-commissions. Elle a regroupé outre les Conseillers nationaux des différentes commissions permanentes, des cadres des ministères de l’ agriculture et de l’élevage, de la pêche, des mines, de l’environnement et ceux de l’administration du territoire et de la décentralisation .

 

Les travaux ont porté sur l’examen des projets de loi portant Code pastoral et orientation agricole. C’est une initiative du gouvernement à travers le ministère de l’Agriculture et de l’élevage.

 

Dans les différents exposés de motif, les cadres de ces ministères, ont expliqué le bien fondé de l’initiative de ces deux projets de loi.

 

D’abord parlant du code pastoral, ils ont souligné que l’adoption de ce projet de loi permettra de résoudre à coup sûr, les problèmes fonciers et d’éviter les conflits liés à la divagation des troupeaux. Il permettra également disent-ils, de gérer et d’arriver à un consensus sur la gestion des ressources naturelles, des pistes de transhumance et de la circulation pastorale des animaux.

Quant au projet de loi portant Orientation agricole, ils ont déclaré qu’il fixe les règles d’orientation d’une agriculture moderne et compétitive. Mais aussi les principes fondamentaux d’un agro- business soutenu par une production agricole nationale durable, propice à la création des conditions de la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans un climat des affaires assaini, favorable à la réduction de la pauvreté en Guinée.

Ce projet permettra de poser les bases de la cohérence de la politique de décentralisation avec celle agricole commune de la CEDEAO, de la solidarité et de l’équité, de partenariats publics privés, de la création de marché commun au sein de grands ensembles économiques, sous régionaux, régionaux et internationaux.

 

Après avoir soulevé plusieurs préoccupations autour de ces deux projets, les Conseillers nationaux ont tout de même promis de poursuivre leur examen afin d’obtenir des documents débarrassés des points qui font l’objet d’interrogations, avant leur adoption en plénière.

 

Sekou Sanoh

LFI 2024: les Ministères et régies financières défilent devant les commissions permanentes du CNT

Après la présentation en plénière cet après-midi, du Projet de Loi de finances initiale exercice 2024, les travaux d’examen ont démarré cette nuit dans les différentes commissions permanentes du Conseil National de la Transition.

Les départements ministériels se succèdent pour présenter et défendre leurs budgets sectoriels. Au compte de la soirée de ce vendredi 22 décembre 2023, les départements suivants se sont prêtés à l’exercice. Il s’agit des Ministères de :

 

1. Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation,
2. Affaires étrangères, coopération internationale et des Guinéens établis à l’étranger,
3. Communication,
4. Des mines et géologie
5. Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation.

 

Dans la commission Plan, Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire, les responsables des régies financières se sont également relayés pour faire le point sur leurs activités de mobilisations de recettes et les prévisions de année 2024. Parmi ces régies financières figurent entre autres :

 

La Direction Générale des Douanes,
La Direction générale du Trésor et de la
Comptabilité publique ;
La Direction générale des Impôts.

Salle du 28 septembre: examen du projet de Loi portant Régime de l’état civil en République de Guinée

Les Conseillers nationaux membres de la commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et organisations judiciaires, se sont retrouvés ce samedi 21 octobre 2023, en travaux de commission. C’est la salle du 28 septembre du Palais du Peuple qui a servi de cadre à cette séance de travail sous la présidence de l’honorable Mohamed Aly THIAM, Président de ladite commission.

 

La recontre a regroupé outre les Conseillers nationaux, des cadres du Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation et ceux de l’administration parlementaire.

 

Les débats ont porté sur le Projet de Loi relatif au Régime d’état civil en République de Guinée. L’idée de cette loi spéciale vise à faciliter et moderniser le processus d’obtention des documents à travers la digitalisation et la dématérialisation du système d’état civil.

 

Pendant les échanges, les Conseillers nationaux ont soulevé des préoccupations sur certains sujets abordés dans le texte. Les cadres du département de l’administration du territoire et de la décentralisation, ont apporté des éclaircissements.

 

Une commission ad-oc a été mise en place, pour statuer sur certains volets du projet de Loi en vue d’harmoniser les approches pour une meilleure compréhension du texte.
Il sera soumis en inter-commissions avant sa présentation en plénière pour son adoption.

 

Ce projet de Loi compte 286 articles répartis en 2 titres et 6 chapitres.

A rappeler que la veille, les membres de la même commission parlementaire ont travaillé sur le projet 𝐝𝐞 𝐋𝐨𝐢 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐈𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐩𝐡𝐲𝐬𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐑𝐞́𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐆𝐮𝐢𝐧𝐞́𝐞.

 

Boubacar Koyla DIALLO