CNT : présentation du projet de loi de finances initiale 2024

Le Gouvernement a officiellement présenté au Parlement de la Transition le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2024. C’était à la faveur d’une plénière tenue ce vendredi 22 décembre 2023, à l’hémicycle du Palais du peuple sous la présidence de Dr Dansa KOUROUMA, Président du Conseil National de la Transition.

C’est le Premier ministre, Chef du gouvernement, Dr Bernard Gomou qui a conduit l’équipe gouvernementale devant le Conseil national de la transition (CNT).

 

Compte tenu de l’actualité marquée par le drame lié à l’explosion du principal dépôt d’hydrocarbures situé dans la commune de Kaloum, le Président du CNT a fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes, adressé ses condoléances au Président de la Transition, au peuple de Guinée et aux familles éplorées et exprimer sa compassion aux blessés. En outre, Dr Dansa KOUROUMA a invité ses collègues Conseillers nationaux à plus d’engagement pour un examen minutieux du document.

 

Le Premier ministre, Chef du gouvernement, a expliqué aux honorables Conseillés nationaux, les enjeux liés aux effets de cet incendie du dépôt central d’hydrocarbures de Conakry. Dr Bernard GOUMOU reste convaincu que la représentation nationale comme d’habitude, travaillera à aider la Guinée à se doter d’un budget avant le début de l’année 2024. Pour lui, l’adoption de ce projet de budget marquera le début d’un processus de réactualisation du budget de l’Étatl tenant compte de grands bouleversements liés au drame de Kaloum.

 

Le pool économique et financier a déroulé les grands axes du projet de loi de finances initiale pour l’exercice 2024.
La ministre du Plan et de la coopération internationale, Madame Rose Pola PRICÉMOU et son homologue de l’Economie et des finances, Moussa CISSE ont particulièrement insisté sur l’environnement économique mondial, régional et sous régional marqué par des conflits et la baisse des prix des matières premières.

 

De son côté, le ministre du Budget Dr Lanciné CONDÉ a procédé à la présentation proprement dite du projet de Loi de finances initiale 2024 avant d’être complété par le Gouverneur de la Banque centrale de Guinée, Karamo KABA qui a parlé de la politique monétaire du pays.

 

Pour l’exercice 2024, les prévisions budgétaires portent sur 38 030.22 Mds et s’articulent ainsi qu’il suit :

 

. Au titre des recettes, les prévisions sont estimées à 30 388,58 Mds contre 29 029,32 Mds dans la Loi de Finances Rectificative (LFR) 2023, soit une augmentation de 1 359.26 Mds (+4,68%).

 

Par rapport aux prévisions en loi de finances initiale de 2023, cet accroissement se situe à 8,9%. Cette prévision de recettes se décompose en budget général pour 29 339.94 et en budgets d’affectation spéciale (BAS) pour 1 048,64 Mds.

 

Les recettes du Budget général se répartissent en :

 

Recettes fiscales pour 26 286,27 Mds, soit une augmentation de 1 619.68 Mds par rapport à la LFR 2023.

 

Dons pour 1088,44 Mds, soit une diminution de 197.11 Mds comparés à la LFR 2023 :

 

Autres recettes pour 1 965,23 Mds, soit une augmentation de 85.21 Mds par rapport à la LFR 2023.

 

Quant aux Budgets d’Affectation Spéciale (BAS), une baisse de 148,51 Mds est constatée, imputable aux ressources du BAS Fonds Commun de l’Éducation.
Les Budgets d’Affectation Spéciale (BAS) se présentent comme suit :

 

• le Fonds National de Développement Local (FNDL) pour 460,94 Mds. Soit un accroissement de 33,95 Mds :
Le Fonds de Développement des Communes de Conakry (FODECCON) pour 307.91 Mds, soit une augmentation de 51,54 Mds :

 

• le Fonds d’investissement Minier (FIM) pour 153.65 Mds, soit une hausse de 10,32 Mds :
Le Fonds Commun de l’Education (FCE) pour 126,13 Mds. Soit une baisse de 241,33 Mds.

 

S’agissant des recettes des régies financières elles se répartissent ainsi qu’il suit :

 

Direction Générale des Impôts : 15 500 Mds contre 14 845,52 Mds dans la LFR 2023. Soit un accroissement de 4,41% ;
Direction Générale des Douanes : 10942.31 Mds contre 9 793,55 Mds en LFR 2023, soit un accroissement de 1,17%.

 

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique : 2731,70 Mds contre 2737.24 Mds en LFR 2023, soit une baisse de 0.20%.
Ce niveau de recettes porte sur un taux de pression fiscale de 13.39% du PIB contre 12% en Loi de Finances Rectificative 2023.

Concernant les dépenses, elles passent de 37 249,45 Mds en Loi de Finances Rectificative 2023 à 38 030.22 Mds en 2024, soit une augmentation de 780.77 Mds (+2.10%), Rapportées au PIB. Les dépenses s’établissent à 18.72% et s’inscrivent dans la recherche d’une plus grande efficacité dans la gestion axée sur les résultats, afin d’assurer un service public de qualité.

Les dépenses du budget général augmentent de 929,28 Mds par rapport à la LFR 2023 tandis que les charges des budgets d’affectation spéciale enregistrent une baisse de 12,41% par rapport à celles de la LFR 2023, due aux BAS FCE.
Les dépenses budgétaires par grande nature économique se décomposent en : Budget Général

Les charges financières de la dette se chiffrent à 1 406.23 Mds. Soit un accroissement de 343,03 Mds (+32,26%) par rapport à la LFR 2023. Cette hausse s’explique principalement par la prise en compte des échéances des émissions d’obligation du trésor de 2022 et 2023.

• Les dépenses de personnel sont évaluées à 9 265,80 Mds, soit une augmentation de 434,30 Mds (+18.31%) par rapport à la LFR 2023. Ce niveau de prévision prend en compte le recrutement de nouveaux fonctionnaires en 2024, l’impact du protocole d’accord entre le mouvement syndical et le Gouvernement et l’accroissement des primes en raison des évènements projetés en 2024,

• Les dépenses de biens et services sont chiffrées à 4 342,35 Mds, soit une hausse de 225,49 Mds (+5,48%).

Ces dépenses absorbent environ 15% des recettes hors dons. Cette projection prend en compte les activités liées au chronogramme de la Transition, la consommation en eau et électricité de l’administration publique, les charges de fonctionnement des forces de défense et de sécurité et l’achat de médicaments et de vaccins.

• Les dépenses de transfert sont portées à 7 405.15 Mds, soit une baisse de 1 206.17 Mds (-14,01%), due principalement à la réduction de la subvention accordée à l’EDG.

L’évaluation des dépenses de transfert a pris en compte les dépenses de pensions civiles et militaires revalorisées conformément au protocole d’accord entre le mouvement syndical et le Gouvernement, le reliquat de la contrepartie guinéenne pour le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH), l’assainissement du Grand Conakry, les bourses et compléments de bourses des étudiants à l’intérieur et à l’extérieur du pays, les contributions internationales ainsi que l’alimentation et les frais médicaux des détenus.

 

• Les dépenses d’investissement sont évaluées à 14 562.05 Mds. Soit une hausse de 132.65 Mds. Elles représentent 39.38% des dépenses du budget général et se décomposent comme suit :

 

• investissement projets et programmes 13 099 92 Mds : investissement hors projets et programmes…… 1 462.13 Mds.
Ces dépenses concernent essentiellement la réalisation des projets et programmes prioritaires, l’acquisition de 50 nouveaux bus de transports en commun pour soulager les citoyens, l’allocation au Fonds d’Entretien Routier pour améliorer l’état des routes, et la souscription aux prises de participation.

Il convient de noter que les dépenses d’investissement plus les BAS se maintiennent relativement au même niveau qu’en LFR 2023, autour de 15 611 Mds, représentant 41% des dépenses totales. Elles sont financées à hauteur de 51% sur ressources intérieures et de 49% sur ressources extérieures.

Ce projet de budget élaboré et déposé au CNT avant l’incendie enregistré au principal dépôt d’hydrocarbures de Kaloum dans la nuit du 17 au 18 décembre avec un lourd bilan humain et d’importants dégâts matériels, va nécessairement être modifié très prochainement, a conclu le ministre du Budget.

En attendant, les Honorables Conseillers du CNT vont se pencher sur ce document pour sa validation au plus tard le 31 décembre 2023.

 

A rappeler que cette plénière a connu la présence des membres du gouvernement, du CNRD, des Présidents d’institutions républicaines, des hauts cadres de l’État, des représentants du corps diplomatiques et consulaires, des représentants d’organismes internationaux et des partenaires sociaux.

 

Oumar M’BOh et Abdoulaye BALDE

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