Contrôle de l’exécutif : présentation du rapport de la Commission spéciale sur l’application des accords votés par le CNT

A la faveur de la plénière du vendredi 22 décembre 2023 consacrée à la présentation du projet de loi de finances initiale 2024, la commission spéciale instituée par le CNT pour le contrôle de l’application des accords dont les lois d’autorisation de ratification ont été votées par l’organe législatif de la Transition, a présenté son rapport.

Selon le Rapporteur général de ladite commission, l’Honorable Andeka Camara, au total, le CNT a autorisé la ratification de 21 accords pour une enveloppe globale estimée à 839 millions 750 mille dollars, dont les financements proviennent du gouvernement guinéen, de la BID, la BAD, la BADEA, le Royaume du Maroc…

Il note qu’à l’occasion de la ratification de ces accords, le CNT a formulé 140 recommandations. Par ailleurs, précise-t-il, sur ces 21accords, la Commission spéciale du CNT a pu effectuer des missions dans 8 départements ministériels et examiner treize accords. Il s’agit des ministères de l’Energie et de l’hydraulique ; celui de l’Administration du territoire et de la décentralisation ; de la Santé et de l’Hygiène Publique ; de l’Agriculture et de l’Elevage, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur ; de l’Habitat ; desTravaux Publics ; des Postes et Télécommunications et celui du Plan et dela Coopération Internationale.

Le rapport révèle qu’il n’y a pas eu d’avancées majeures dans la mise œuvre des accords. Ceci, à cause de la lenteur administrative non seulement du côté de la Guinée mais aussi au niveau des partenaires ; la difficulté de la non mise en place de l’unité de Gestion de Projets‘’UGP’’ ; la lourdeur des procédures dans la passation des marchés à tous les niveaux ; le retard dans l’indemnisation des personnes affectées dans certains projets ; le retard dans la mise en place des fonds de la contrepartie de la contribution de l’État guinéen.

Enfin, le rapporteur a souligné que les missionnaires de la Commission spéciale du CNT, ne se sont pas limités seulement à l’identification des difficultés rencontrées par les cadres des départements ministériels respectifs. Ils ont fait des propositions pour faire avancer lesdits Accords.

Parmi ces recommandations, on retient : « aux ministères sectoriels, la transmission régulièrement au Conseil national de la Transition, des documents existants des projets, notamment des plans de financements, le contenu des projets ; organiser une rencontre entre le CNT et le pool financier pour discuter de la problématique de la lenteur de décaissement budgétaire ».

Oumar M’BOH et Abdallah Baldé

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