PLENIERE. (10/25/2023 15H 00)

Plénière pour l’examen et adoption des deux (2) projets de Lois :

  • Loi Portant Régime de l’état Civil en République de Guinée.
  • Loi Portant Identification des Personnes Physiques en République de Guinée.

 

(10/24/2023 10H 00)

Rédaction, Partage, et Amendement des Rapports sur les deux (2) projets de Lois.

INTER-COMMISSION. (10/23/2023)

Inter commission avec les cadres des départements consterné autour de l’examen de deux (2 ) projet de Lois :

1- Lois Portant Identification des personnes Physiques en République de Guinée.

2- Lois Portant Régime de l’état civil en République de Guinée.

TRAVAUX EN COMMISSION. (9/23/2023 10H 00 - 9/26/2023)

▪ Rédaction et partage pour amendement du rapport d’examen du volet dépenses du Projet de Loi de Finance Rectificative  2023 dans la Commission Plan Affaire Financières et Control Budgétaire.

Rédaction du rapport final du Projet de Loi de Finance Rectificative 2023.

INTER-COMMISSION. (9/22/2023 10H 00)

Inter-commission sur le volet Dépenses du Projet de Loi de Finance Rectificative 2023 avec les cadres des départements ministériels concernés.