Inter-Commissions : examen du projet de loi portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Contenu Local

Les Conseillers nationaux du CNT ont reçu ce Mardi 30/01/2024 en Inter-commissions, les cadres des départements ministériels concernés autour de l’examen du projet de loi portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de Régulation du contenu local.

 

Cette rencontre s’est déroulée sous la présidence de l’honorable Mohamed Ali THIAM, Président de la commission Constitution, Loi Organique, Administration Publique et Organisation judiciaire, en tant que commission saisie au fond.

 

Le ministère porteur du projet est le ministère du Commerce, des petite et moyenne entreprises.

 

L’Autorité de Régulation du Contenu Local a pour missions, la régulation, le suivi et le contrôle du Contenu Local dans les projets développés en République de Guinée.

 

A ce titre, elle est chargée  :

– D’Assurer le suivi du respect des obligations en matière du Contenu Local;

 

-De Participer à l’élaboration des documents de stratégie du Contenu Local;

 

– D’ Elaborer et mettre à la disposition des autorités publiques porteuses de projets et des opérateurs, tous documents types en rapport avec les exigences du Contenu Local;

 

– D’initier à l’attention des acteurs publics et du secteur privé, des programmes de renforcement des capacités en matière de Contenu Local;

 

– D’établir et mettre à jour, sur la base de critères objectifs et préalablement portés à la connaissance du public, une base de données des entreprises éligibles au Contenu Local, en rapport avec le ministère en charge du secteur privé.

 

Il est à noter que ce projet de loi est à sa 4ème séance d’examen. Car, le texte a fait l’objet de plusieurs observations des Conseillers nationaux et qui, du coup, nécessitaient des améliorations.

 

Le texte sera soumis très prochainement en plénière, pour son examen et adoption.

 

Sékou SANOH

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