Les Conseillers nationaux membres de la commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et organisations judiciaires, se sont retrouvés ce samedi 21 octobre 2023, en travaux de commission. C’est la salle du 28 septembre du Palais du Peuple qui a servi de cadre à cette séance de travail sous la présidence de l’honorable Mohamed Aly THIAM, Président de ladite commission.

La recontre a regroupé outre les Conseillers nationaux, des cadres du Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation et ceux de l’administration parlementaire.

Les débats ont porté sur le Projet de Loi relatif au Régime d’état civil en République de Guinée. L’idée de cette loi spéciale vise à faciliter et moderniser le processus d’obtention des documents à travers la digitalisation et la dématérialisation du système d’état civil.

Pendant les échanges, les Conseillers nationaux ont soulevé des préoccupations sur certains sujets abordés dans le texte. Les cadres du département de l’administration du territoire et de la décentralisation, ont apporté des éclaircissements.

Une commission ad-oc a été mise en place, pour statuer sur certains volets du projet de Loi en vue d’harmoniser les approches pour une meilleure compréhension du texte.
Il sera soumis en inter-commissions avant sa présentation en plénière pour son adoption.

Ce projet de Loi compte 286 articles répartis en 2 titres et 6 chapitres.

A rappeler que la veille, les membres de la même commission parlementaire ont travaillé sur le projet 𝐝𝐞 𝐋𝐨𝐢 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐈𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐩𝐡𝐲𝐬𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐑𝐞́𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐆𝐮𝐢𝐧𝐞́𝐞.

Boubacar Koyla DIALLO