Les travaux du symposium sur le constitutionnalisme se poursuivent à l’hôtel Rivera Royal de Kaloum. Le deuxième panel a porté sur le partage d’expériences constitutionnelles pratiques. Sous la modération de Dr Kalil Aissata Kéïta secrétaire général adjoint du CNT, les panelistes ont partagé les leçons tirées de leurs expériences constitutionnelles.
Matthias HOUNKPE, Directeur Pays IFES Mali, Expert Électoral a développé le cas de quelques pays anglophones d’Afrique. Il a indiqué que la nature des institutions prévues par les constitutions est souvent à la base des crises constitutionnelles. Parmi ces institutions, il a cité l’organe de gestion des élections (OGE). Le paneliste a fait savoir que les problèmes naissent dans les procédures de sélection et de nomination des membres des OGE, l’autonomie interne des OGE, les sièges réservés, l’inclusion politique notamment. L’expert de IFES a fait remarquer que les constitutions francophones sont imprécises sur la question alors que celles anglophones définissent clairement les prérogatives de leurs (OGE).
La paneliste Mme Marcelline GBÊHA-AFOUDA, Experte OIF a exposé sur le cas du Bénin, le filtre démocratique utilisé pour la limitation du nombre de partis politiques. Elle a indiqué que depuis 1959 le Bénin a battu le record des coups d’États en Afrique avec cinq interruptions de mandats de 1959 à 1990. L’experte de la francophonie a mentionné que la remise en cause des Constitutions par les dirigeants provoque toujours l’intervention des forces armées. « C’est la constitution de 1990 qui a stabilisé le Bénin parce qu’elle a été élaborée à l’image de la société béninoise » a-t-elle conclu.
A la suite de la béninoise, le Pr Jean-François Akandji KOMBE a entretenu l’assistance sur le thème « Alternance et culture du respect des constitutions : leçons tirées de l’expérience et implications pour les réformes constitutionnelles » il dira dans son intervention qu’il n’y a pas de règle standard en la matière qu’il il y’a juste des expériences bonnes ou mauvaises des constitutions.
Cellule de Communication
Dans la même dynamique, la tunisienne Mme Hasna BEN SLIMANE, juge et ancienne membre d’OGE, Experte IFES a partagé avec le public en mode visioconférence, le cas de la Tunisie. Elle a indiqué que le succès de la transition tunisienne s’explique par la volonté du peuple tunisien de changer la donne. Cette volonté s’est imposée aux acteurs. Tout a été fait par consensus.
L’autre intervention qui a retenu l’attention de l’auditoire, c’est celle du Pr Babacar KANTE, il a développé le cas de quelques pays francophones d’Afrique. L’expert sénégalais a dit qu’une constitution c’est avant tout un processus et un contenu. Il a proposé au CNT une constitution intérimaire qui sera la Source formelle de la constitution définitive. Le paneliste crois fermement qu’il faut prendre le temps pour pouvoir doter un pays d’une bonne constitution.
C’est le Conseiller national Mory DOUNOH qui a bouclé ce deuxième panel. Il a fait la Synthèse des consultations publiques et du dialogue en Guinée avec une emphase sur les dimensions de réformes constitutionnelles. Le secrétaire parlementaire a rappelé que toutes les consultations qui ont été réalisées par le CNT et les autorités de la transition y compris les accords du dialogue, seront prises en compte par l’organe législatif de la transition.
